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Bonjour,
Je m’interroge sur la part ouvrant droit à récompense de la communauté vers Mme.
La vente du bien propre est encaissée par la communauté sur notre compte joint. 180.000
150.000 servent à solder le prêt immobilier.
La communauté doit récompense à Mme pour ces 150k, selon la règle du profit subsistant, cela n’est pas contesté.
Le solde de l’héritage 30.000 l’est il aussi dans sa totalité ?
CAR:
20.000 ont été utilisés par la communauté pour des voyages.
10.000 pour changer la chaudière et provisionner des fonds travaux pour la copropriété.
Les 20.000 ne sont elles pas des dépenses courantes pour le foyer et son train de vie, de telle sorte que la communauté n’a pas tiré profit ?
La communauté n’a t-elle pas simplement consommé en partie le solde de l’héritage ? Ce qui exclu le droit a récompense sur cette somme ?
Les dépenses pour 10.000 peuvent t-elles être exclues du droit à récompense CAR Mme rachète l’appartement achète en commun et aura alors fait ces dépenses, certes à partir des fonds propres versés dans la communauté, mais à son seul profit en tant que futur propriétaire ?
Par ailleurs, avant la vente du bien propre de Mme, la communauté à financé pour 5.000 l’entretien (toiture, portail, interphone) et la conservation (impôts, assurance).
Est il normal ici que le droit à récompense pour la communauté par Mme n’utilise pas la règle du profit subsistant ?
Il est simplement fait mention de 5.000.
Merci pour vos réponses.
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