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Indices de revalorisation de pension alimentaire

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Le 28-06-2023 à 00:46

Bonjour,
Lecteur de votre forum depuis quelques années, profitant de la rigueur et de l'intelligence de nombreux conseils, je reviens sur un sujet qui servira peut-être à certains.
Contexte: conflit entre deux parents sur le choix des indices de revalorisation d'une PA (PA payée et revalorisée, jugement antérieur à la mise en place de l'ARIPA), puis saisie de l'ARIPA par le bénéficiaire de la pension.
Indications du jugement: revalorisation au premier janvier à l'indice du mois de janvier précédant la revalorisation. (indication autrefois rare mais de plus en plus fréquente)
Première réponse de l'Aripa: considérer "l'indice du mois de janvier précédant la revalorisation" comme le dernier indice paru (d'oû un réajustement de quelques euros).
Saisie par le débiteur du médiateur de la CAF, qui interrogera les services juridiques de l'Aripa. L'Aripa retiendra alors l'"Indice du mois de janvier précédant la revalorisation", soit pour revalorisation au mois de janvier de l'année N, l'indice du mois de janvier de l'année N-1.
"L'indice du mois de" est une indication spécifique. Cette solution paraît donc plus conforme à l'écriture, et le calculateur mis à disposition par les services publics privilégie cette lecture. 
Cela confirme qu'il ne faut pas hésiter à interroger les décisions de l'Aripa en cas de désaccord sur la lecture du jugement. La saisie de l'intermédiation, bien utile, évitera désormais la poursuite du conflit. Cordialement
M. Corbanj

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