Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Divorce suivie d un décès

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-10-2023 à 23:43

Bonjour,

 Bonjour , mon père est décédé le 08 janvier 2017 . Lors de la succession le notaire nous apprend que son ex femme est aussi dans la succession car son nom es sur le acte de décès de mon père en qualité de veuve . 

Mon père a contracter mariage le 05 mai 2008 suivie d'un contrat de mariage le 17 mai 2008 ( portant adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts) 

Le 13 décembre 2013 ,sa femme , saisie le juge pour une demande de divorce

Le 30 janvier 2014 mon père , sa femme , les avocats , le greffier et le juge aux affaires familiales signent le procès verbal d acceptation sur le principe de la rupture du mariage .

Le 08 janvier 2015 , le tribunal prononce le divorce selon les dispositions des articles 233 et suivants du Code civil

Mon père a signé l acquiescement, mais l avocate de mon père n'a pas saisie d huissier pour son ex femme qui n'a pas signé l acte de acquiescement. 

Mon père avais une maison acquise avant mariage .

A ce jour , elle se dit veuve et héritière d un quart de la succession ainsi que la moitier du crédit immobilier ( du bien propre de mon père ) sur la duré des années de mariage . 

Sur internet , l acceptation des partie en conclue que aucun recours est possible ... et sans aucun recours possible le divorce peut être définitif lorsqu elle prend force de chose jugé. 

Pouvez vous m éclairé svp sur le situation et sur les démarches possible ? 

Je vous remercie 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés