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SYLDO57 Le 19-03-2024 à 23:42
Pouvez-vous me dire comment est calculée une indemnité d'occupation d'une maison (où monsieur réside comme habitation principale) dans le cadre d'une indivision 50/50 sachant que nous avons signé un contrat d'indivision où est stipulé que monsieur en compensation du fait qu'il rembourse seul le prêt en cours est dédoiné du paiement de celle-ci mais où dans le jugement de divorce est indiqué que l'occupation est faite à titre onéreux ?
Merci à vous.
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