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louishz Le 06-05-2024 à 13:13
J'aimerai connaître le devenir d'une ordonnance de protection lorsque celle-ci a été ordonnée pour une durée de 6 mois mais qu'un appel a été formé. Ce jugement en appel intervient au terme de ces 6 mois. Que se passe-t-il dans cette situation ? L'ordonnance cesse de produire effet ? Le juge doit en ordonner une nouvelle ?
Si elle est invalidée, quels sont les effets pour l'appelant ?
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