Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Crime Délit

Opposition ordonnance penale délictuelle et casier judiciaire

Forum Crime Délit

Bienvenue sur le forum Crime Délit. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-12-2021 à 14:32

Bonjour,

 J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale délictuelle (amende de 400 à  payer). S'agissant d'un délit,  il y aura une inscription au bulletin b2.

J'ai formé opposition à cette ordonnance. Queles sont les effets de cette opposition sur le casier judiciaire ? Est ce que la condamnation y sera inscrite ? 

Je vis remercie de votre précieuse aide.

Bien à vous 



Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés