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Propriétaire d'un appartement, qui était en location, celui-ci a été mis sous scellés le temps d'une enquete pénale... Cela fait presque deux mois. Un délit a été commis, les agresseurs ont été arretés en flagrant délit (coups et blessures apparamment), et les locataires, sont partis.. Probleme : le bien est pourtant toujours sous scellés et qu'en tant que propriétaire on subit réellement un préjudice financier (crédit à payer + loyer actuel). d'autant plus que l'affaire semble être classée non ? pourquoi garder le bien si longtemps ?
bref, j'ai épluché le droit pénal, et il semble que j'ai le droit à une demande d'indemnisation, correspondant au montant du loyer (sans charges). Il faut être tiers à la procédure (ni victime ni coupable) donc c'est le cas... J'ai fait la demande au service Judiciaire de Paris... il y a environ 10 jours. Aucune réponse. Question : Y aurait t'il un moyen de faire accélérer les choses ? est-ce utile d'être aidé par un avocat, alors qu'on est tiers à toute procédure ?
Voilà, c'est un gros soucis financier, et on se sent méprisé, délaissé...car la Justice ne m'a jamais contacté pour nous informer de ceci...J'ai appris cela par notre agent immobilier. Mettre un bien sous scellés, je ne sais pas s'ils se rendent compte, mais ce n'est pas une baguette de pain. Que cela soit utile à toute manifestation de la vérité, je suis bien d'accord, maintenant quand on sait que les protagonistes sont en détention et les victimes vivant enfin tranquille leur vie ailleurs, ça serait bien de considérer un minimum les propriétaires qui ont une famille à nourrir et des factures à payer pendant tout ce temps...
désolé de ce petit coup de gueule, mais fallait que ça sorte un peu. En vous remerciant de m'avoir lu.
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