Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Crime Délit

Bien immobilier sous scellés

Forum Crime Délit

Bienvenue sur le forum Crime Délit. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-12-2021 à 23:10

Bonjour,

Propriétaire d'un appartement, qui était en location, celui-ci a été mis sous scellés le temps d'une enquete pénale... Cela fait presque deux mois. 
Un délit  a été commis, les agresseurs ont été arretés en flagrant délit (coups et blessures apparamment), et les locataires, sont partis..
Probleme : le bien est pourtant toujours sous scellés et  qu'en tant que propriétaire on subit réellement un préjudice financier (crédit à payer + loyer actuel). d'autant plus que l'affaire semble être classée non ? pourquoi garder le bien si longtemps ?

bref, j'ai épluché le droit pénal, et il semble que j'ai le droit à une demande d'indemnisation, correspondant au montant du loyer (sans charges). Il faut être tiers à la procédure (ni victime ni coupable) donc c'est le cas... J'ai fait la demande au service Judiciaire de Paris... il  y a environ 10 jours. Aucune réponse.
Question : Y aurait t'il un moyen de faire accélérer les choses ? est-ce utile d'être aidé par un avocat, alors qu'on est tiers à toute procédure ?

Voilà, c'est un gros soucis financier, et on se sent méprisé, délaissé...car la Justice ne m'a jamais contacté pour nous informer de ceci...J'ai appris cela par notre agent immobilier.
Mettre un bien sous scellés, je ne sais pas s'ils se rendent compte, mais ce n'est pas une baguette de pain. Que cela soit utile à toute manifestation de la vérité, je suis bien d'accord, maintenant quand on sait que les protagonistes sont en détention et les victimes vivant enfin tranquille leur vie ailleurs, ça serait bien de considérer un minimum les propriétaires qui ont une famille à nourrir et des factures à payer pendant tout ce temps...

désolé de ce petit coup de gueule, mais fallait que ça sorte un peu.
En vous remerciant  de m'avoir lu.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés