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Le 05-12-2023 à 15:03

Bonjour, j’ai été impliqué dans un accident de la route avec une moto. Le motard a eu une ITT de cinq mois. J’ai été jugé il y a trois semaines et j’ai été relaxé dans l’affaire. L’avocat de la partie civile a fait appel au niveau des intérêts civils. À l’heure d’aujourd’hui, le procureur n’a pas fait appel. Est-ce que si toutefois un jugement est refait au niveau des intérêts civils est-ce que le procureur à ce moment-là aurait à nouveau la main pour faire appel sur mon dossier pénal? A t il un moyen de faire appel malgré le délai écoulé ? Merci pour votre réponse. Cordialement. Bonne journée.

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