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Le 24-05-2022 à 12:04

Bonjour,
A partir de la 26ème année d'ancienneté, la convention me semble être moins favorable que le code du travail, concernant le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident.
Exemple : 
X a un salaire de 10 euros / heure et a 26 ans d'ancienneté :
Dispositions du code du travail : 
- 90% de la rémunération pendant 80 jours => 9*80 = 720 euros (pour des raisons de simplicité, X travaille 1H/jour)
- 2/3 de la rémunération pendant 80 jours => 533,6 euros.
- Total : 720 + 533,6 = 1253,6 euros.
Dispositions de la CCN : 
- 100% de la rémunération pendant 60 jours => 10*60 = 600 euros.
- 75% de la rémunération pendant 75 jours => 7,5*75 = 562,5 euros
- Total : 1162,5 euros.
Le code du travail devient plus favorable pour une maladie de plus de 60 jours et pour une personne ayant plus de 26 ans d'ancienneté.
Quelle norme appliquer dans ce cas ?
Cordialement.

 


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