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Magic 14 Le 31-01-2024 à 18:30

Bonjour,
la prime d'ancienneté pratiqué dans mon entreprise est 1% pour 1an jusqu'à 15ans donc 15%
Je voulais savoir est ce que si mon entreprise à un accord d'entreprise à ce sujet elle peut garder ce concept ou est elle obligée de suivre la nouvelle convention avec le calcul de la prime d'ancienneté + une prime d'ancienneté complémentaire?
avant même après 15ans d'ancienneté le prime évoluée avec l'augmentation du taux horaire plus maintenant?
CDLT

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Prana67 · Answer 1 · Le 05-02-2024 à 12:29

Bonjour,

Si vous avez un accord d'entreprise qui est plus favorable que la CCN c'est l'accord qui doit s'appliquer. Pas besoin de superposer les deux, on garde juste le plus favorable.

Comme pour n'importe quel accord d'entreprise, l'employeur et/ou les syndicats peuvent toujours revenir dessus, l'améliorer, le modifier ou même le supprimer.