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Le 28-01-2024 à 21:07

Bonjour,
J’aurais besoin de clarifier un point sur la partie « rémunération maintenue » lors du passage de l'ancienne convention a la nouvelle, dont je ne trouve pas de réponse précise. 
En effet, dans mon cas sur la base de l’ancienne convention en 2023, mon échelon a évolué en cours d'année au coefficient 114 P2N3. 
Mon entreprise a alors réalisé un calcul du barème théorique minimum "moyenné" à cause du changement d’échelon en cours d’année ce qui représente un barème plus bas que celui correspondant au coef 114 sur année complète (potentiellement une RAEG plus faible également) et cela est tout à fait normal et légal je suppose. 
 En revanche, lors du passage à la nouvelle convention il a été négocié dans les textes de la nouvelle convention  « qu’aucun salarié ne pourra avoir une baisse de sa rémunération du fait du changement de classification. »
 Parlons-nous de la rémunération perçue (RAEG/SMH inclus) sur la période 2023 ou bien du minima garantit par notre échelon avant le passage à la nouvelle convention ?
En effet, ma nouvelle classification représente un minimum plus bas que mon ancien coefficient 114.
Merci par avance si vous pouvez m'apporter une partie de réponse. 

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  • Membre

    Le 30-01-2024 à 21:44

      < 10 messages


    J’ai exactement la même question! Que contient la rémunération garantie exacte si RaG 2024< 2023? Le texte indique que seul le salaire de base... Est garanti excluant le bonus ou prime d’objectif....
    Aussi ce n’est donc absolument pas l’ensemble de ce qu’on a touché qui est garanti mais uniquement notre salaire de base?
    Il n’est pas aussi indiqué qu’on doit recevoir le montant de la RAG 2023.
    La conv.ne tient pas compte que le salaire de base seul pouvait être < RAG 2023 et donc somme garantie ne signifie pas =RAG 2023

    Ainsi on peut se retrouver en 2024 à perdre bcp et encore plus si seul le salaire de base est garanti.
    Alors que l’on aurait pu avoir un complément sur la base de la RAG 2023, on aura rien sur la base de celle 2024.
    Or la convention ne prends absolument pas en compte ce cas...Pour ma part je perds 5000 entre ce que je vais avoir et ce que j’aurai du avoir en ne changeant pas de RAG.
    La convention ne comparant que entre ce qu’on va avoir et ce qu’on a eu...Ce qui n’est pas la même chose...!!!

    Aussi le salarié n’est pas du tout protégé contrairement à ce qui est dit..
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  • Membre

    Le 01-02-2024 à 18:55

      < 10 messages


    Pas d'expert dans le coin qui aurait un élément de réponse ? 

    Merci. 
    0
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  • Membre

    Le 05-02-2024 à 12:20

      + 750 messages


    Bonjour,
    La nouvelle CCN ne prévoit pas tous les cas particuliers possibles.
    Par contre vous pouvez tout à fait négocier un accord d'entreprise qui répond à vos spécificités et même avec une grille des salaires plus élevés que le minimum de la CCN.
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  • Membre

    Le 06-02-2024 à 20:46

      < 10 messages


    Du coup peut-on considérer que la garantie de maintien de salaire concerne le salaire perçu l'année précédente ou bien le salaire lié a son barème théorique de l'année précédente?
    0
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