Question

Visiteur

charlottedu lab Le 08-06-2020 à 15:08

Bonjour,
Ma société est sur la convention alimentaire.Mes employés travaillent les jours fériés (hormis le 1er mai).
Faut il qu ils récupérent ce jour travaillé en repos ou heure supplémentaire? Ou est il considéré comme un jour normal?Merci et bonne journée,
Charlotte

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carry · Answer 1 · Le 08-06-2020 à 18:51

Moderateur

carry Le 08-06-2020 à 18:51

+ 1000 messages

Bonjour

en tant que chef d'entrerpise vous avez obligatoirement un exemplaire de la convention collective (que vous devez tenir aussi à la disposition de vos employés)

que dit elle ?

avez vous posé la question à la personne qui fait le social de votre société ?

Membre

charlottedu lab Le 08-06-2020 à 20:08

Tout d'abord merci pour votre retour,

Je n'ai pas de RH, nous sommes 7 employés.
Je n'ai personnes vers qui je peux me retourner hormis ma comptable que j'ai déjà relancé 3 fois à ce sujet mais sans réponse.

La convention indique :
"Le chômage des jours fériés n'entraîne, pour les salariés concernés, aucune réduction de leur rémunération mensuelle sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale sauf si leur horaire de travail exclut qu'ils devaient travailler ces jours-là ou autorisation d'absence préalablement accordée. Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération. Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de 6 jours fériés en sus du 1er mai. Ce nombre (en cas d'embauche en cours d'année) sera réduit en fonction du calendrier des jours fériés. Un système comparable à celui existant en matière de départ en congés payés sera mis en place afin que chacun puisse faire valoir ses préférences lorsque les jours fériés ne sont pas chômés collectivement. Les employés dont la journée, ou 1 demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension), chômé collectivement dans l'établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, de 1 journée ou de 1 demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique. Les autres jours fériés travaillés donneront lieu, au choix du salarié : - soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé, cette disposition ne fait pas obstacle à des accords individuels ou collectifs prévoyant le cumul des heures de repos à récupérer au-delà du délai de 15 jours ; - soit au paiement au taux horaire contractuel des heures effectuées le jour férié, en sus de la rémunération mensuelle. Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité."

Je conclus donc que c'est majoré ou récupéré en jour de repos (mais dans ce cas quelle option choisir? Qui décide? et si supplément en salaire, c'est majoré de combien?)
Les fiches de paie de Mai de mes employés n'indiquent aucunes informations à ce sujet, je pense donc que ma comptable a oublié de les compter!
Elle ne me répond pas et mes salariés commencent à s'agacer ce que je comprends.

Merci pour votre aide,
Charlotte

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charlottedu lab · Answer 2 · Le 08-06-2020 à 20:08

Tout d'abord merci pour votre retour,

Je n'ai pas de RH, nous sommes 7 employés.
Je n'ai personnes vers qui je peux me retourner hormis ma comptable que j'ai déjà relancé 3 fois à ce sujet mais sans réponse.

La convention indique :
"Le chômage des jours fériés n'entraîne, pour les salariés concernés, aucune réduction de leur rémunération mensuelle sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale sauf si leur horaire de travail exclut qu'ils devaient travailler ces jours-là ou autorisation d'absence préalablement accordée. Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération. Chaque salarié bénéficie chaque année du chômage collectif ou individuel de 6 jours fériés en sus du 1er mai. Ce nombre (en cas d'embauche en cours d'année) sera réduit en fonction du calendrier des jours fériés. Un système comparable à celui existant en matière de départ en congés payés sera mis en place afin que chacun puisse faire valoir ses préférences lorsque les jours fériés ne sont pas chômés collectivement. Les employés dont la journée, ou 1 demi-journée de repos habituelle, coïncide avec un jour férié fixe dans la semaine (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension), chômé collectivement dans l'établissement, bénéficieront, en compensation de cette coïncidence jour férié fixe/repos habituel, de 1 journée ou de 1 demi-journée de repos décalée, déterminée en accord avec leur supérieur hiérarchique. Les autres jours fériés travaillés donneront lieu, au choix du salarié : - soit à un repos payé d'une durée égale au nombre d'heures travaillées le jour férié, à prendre dans une période de 15 jours précédant ou suivant le jour férié travaillé, cette disposition ne fait pas obstacle à des accords individuels ou collectifs prévoyant le cumul des heures de repos à récupérer au-delà du délai de 15 jours ; - soit au paiement au taux horaire contractuel des heures effectuées le jour férié, en sus de la rémunération mensuelle. Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au jour férié travaillé au titre de la journée de solidarité."

Je conclus donc que c'est majoré ou récupéré en jour de repos (mais dans ce cas quelle option choisir? Qui décide? et si supplément en salaire, c'est majoré de combien?)
Les fiches de paie de Mai de mes employés n'indiquent aucunes informations à ce sujet, je pense donc que ma comptable a oublié de les compter!
Elle ne me répond pas et mes salariés commencent à s'agacer ce que je comprends.

Merci pour votre aide,
Charlotte

carry · Answer 3 · Le 08-06-2020 à 22:30

Moderateur

carry Le 08-06-2020 à 22:30

+ 1000 messages

Qui décide? et si supplément en salaire, c'est majoré de combien?)

relisez l'article attentivement et vous aurez la réponse ...

l'article est très explicite ...tout dépend des jours fériés ...

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BARBIE-TUE-RICK · Answer 4 · Le 02-10-2023 à 18:36

Visiteur

BARBIE-TUE-RICK Le 02-10-2023 à 18:36

visiteur

Bonjour,
Je travail pour un carrefour franchisé. Concernant les Jours fériés travaillé, combien de jours fériés travaillés mon employeur peut il m'imposer de Travaillé ?

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