Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Conduire à l'étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-02-2024 à 09:30

Bonjour,
Je suis allé en Allemagne pour récupérer une voiture de mon entreprise, je l'ai sortit du concessionnaire et mis des plaques W garage que ma société avait donné.
Lors du chemin retour, je me suis fait contrôlé par la police, tout était en règle sauf les plaques, il fallait des plaques d'export allemandes étant donné que le w garage je fonctionne qu'en France, j'ai eu fils un PV de fausse plaque et saisi du matériel.
Le lendemain je me suis rendu à la préfecture, j'ai fabriqué les plaques d'export puis j'ai récupéré le véhicule.
La police a repris les copies des nouveaux documents et m'ont laissé partir pour rentrer en France.
La question est la suivante: c'est quoi le rustique et la conséquence de ce PV ? Sachant que le PV est a mon nom alors que c'est mon entreprise qui n'a pas respecté les règles ?
Merci

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Conduire à l'étranger