Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Conduire à l'étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-07-2024 à 20:19

Bonjour,

 J ai fait l Objet d un contrôle à la suite d une petite infraction . J ai réglé de suite la contravention.  Par contre , ils ont gardes mon permis de conduire  Feancais , sous le motif qu il etait mal conservé 
Ont ils le droit de garder un document Français ?


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Conduire à l'étranger