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Vevo Le 12-06-2023 à 17:11
Je viens de revoir un courrier en recommandé de la commune de Gênes pour circulation en voies réservées interdites à la circulation pour la date du 22 juin 2022. J'étais bien à Gênes ce jour là et j'ai du emprunter par erreur la voie des bus ne connaissant pas la direction à prendre. Ma société de recouvrement est NIVI et le PV de 98,36 si je paye dans les 5 jours et majoré ensuite.....
Est ce que je dois payer?
Je trouve que c'est injuste et je voudrais ne pas payer et connaître les conséquences si je ne paye pas, ce que je risque...
C'est stressant comme courrier.
J'ai lu que seules les sanctions relevant d'une décision judiciaire d'un tribunal français s'impose . Est ce vrai? Est ce que cela peut arriver?
Merci pour vos réponses
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