Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Condamnation

Fournir un échelonnement avec prévision de peu de ressources

Forum Condamnation

Bienvenue sur le forum Condamnation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-06-2022 à 16:09

Bonjour, 
Je dois fournir un echelonnement pour une indemnisation de 15 000.
J'ai été interdit d'exercer mon activité dans l'informatique pour une période de 5 ans. 
J'attends mon pourvoi en cassation... mais l'indemnisation vient d'etre logiquement sollicitée par une partie civile. 
J'ignore par conséquent quelles seront mes futures ressources car je dispose d'un salaire correct que depuis 3 ans suite à une formation diplomante.) et n'étant pas jeune jeune, mon employabilité va etre compliqué.
Le peu d'argent de coté m'a permis d'achter un petit logement (800 à rembourser par mois sur 22 ans)
Je dois donc proposer un echelonnement dans une lettre à un huissier.
Si je sollicite un échelonnement sur 2 ans, est ce entendable ? J'envisage de joindre le plus de justificatifs possibles.
Je ne ne veux pas passer pour un réfractaire : je souhaite payer l'indemnisation mais j'ai honte de solliciter un tel délai. 
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance. 
  

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés