Accueil » Professionnel » Droit de la presse, image & publicité

Forum Communiqué de Presse Juridique

Compréhension notion annexe contrat de travail

Forum Communiqué de Presse Juridique

Bienvenue sur le forum Communiqué de Presse Juridique. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-08-2024 à 12:59

Bonjour,

nous sommes commerciaux pour une société de vente de sites Internet. Le contrat de travail nous informe assez clairement les primes et commissions auxquelles nous avons droit mais également comment nous les obtenons. Ainsi, nous avons cette ligne qui nous informe :

"Le calcul démarre à partir de 6000 pour les sites autoportés et les produits annexes et 3750 pour les sites financés."

Ce que nous avons compris, c'est que le calcul démarre à partir de 6000 pour les sites autoportés et les produits annexes et 3750 pour les sites financés. 

En effet, l'interprétation actuelle de l'employeur (et calculée pour nos fiches de paie) semble être que ces montants sont déduits du chiffre d'affaires avant le calcul des commissions, ce qui ne semble pas conforme à la formulation de l'annexe. La phrase telle qu'elle est écrite signifie pour nous que le chiffre d'affaires minimum doit atteindre ces montants spécifiques pour que le calcul des commissions et primes soit effectué, et non que ces montants soient déduits du chiffre d'affaires avant le calcul. 
Pour illustrer, si je réalise un chiffre d'affaires de 7000 pour des sites autoportés, la commission de 3% doit être calculée sur les 7000, et non sur 1000 (7000 - 6000). 
De même, pour un chiffre d'affaires de 4000 pour des sites financés, la commission de 8% doit être calculée sur les 4000, et non sur 250 (4000 - 3750). 

Ma question : avons-nous tort sur l'interprétation que nous faisons de cette ligne ? Il n'est mentionné nulle part qu'une franchise ou un abattement sera appliqué. 

Si nous avons effectivement raison sur la formulation et la compréhension, que l'employeur doit rétablir les montants qui n'ont pas été perçus, quel recours avons-nous au cas où il n'entend pas nos réclamations ?

Merci de votre aide

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat