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Le 04-09-2024 à 14:26

Bonjour,
A la suite du décès de ma mère, j'ai touché un capital d'assurance vie dont j'étais bénéficiaire (contrat souscrit après ses 70 ans). Je suis moi même non résidente fiscale, ma mère était domiciliée en France. Il est clair que je dois payer les impôts de succession en France mais je ne comprends pas que la compagnie d'assurance ait prélevé des prélèvements sociaux sur le solde du capital alors que je suis non résidente. Ils m'ont répondu que c'était en vertue de la directive BOI 5 I-4-10 de 2010, mais dans cette directive, il n'est mentionné nulle part le cas des bénéficiaires non-résidents. Quelqu'un peut il m'aider?C

 


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