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Véhicule cédé à l'assureur et non prise en charge du sinistre.

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Le 19-04-2024 à 12:08

Bonjour,

Suite à un sinistre intervenu fin 2023, fin véhicule a été déclaré économiquement irréparable. Je l'ai cédé à mon assureur en janvier 2024 en signant les documents chez l'expert.

N'ayant pas de nouvelle de mon assureur concernant le versement de l'indemnité je l'ai recontacté récemment par téléphone. Ce dernier m'a indiqué que le sinistre ne serait pas pris en charge, invoquant une déchéance de garantie pour fause déclaration. Je ne vois pas ce qui peut entrainer cela étant donné que je suis parfaitement en règle, mais c'est un autre problème que je ne pourrais traider que lorsque j'aurais reçu un courrier officiel.

J'ai deux interrogations :

1°) Y a-t-il un délais à respecter par mon assureur afin de m'indemniser ou de me notifier, par courrier recommandé, de la non prise en charge du sinistre ?

2°) Mon véhicule ayant été récupéré par une dépaneuse, puisque je le cédais à mon assureur en contrepartie d'une indemnité, que devient-il su l'assureur invoque une déchéance et donc une non prise en charge du sinistre ? L'assureur est tenu de me le rendre ?

Merci.


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