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Refus de prise en charge changement pare-brise suite à contrôle technique périmé

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Le 08-12-2022 à 12:06

Bonjour,

Je suis assuré depuis 2 mois au tiers + garantie bris de glace chez une compagnie d'assurance low-cost.

Le pare-brise de mon véhicule nécessite d'être remplacé suite à une projection de pierre sur la chaussée par un poids lourd. Je choisis de passer par un réparateur non agréé, car pas de franchise  et d'avance de frais.

A cela, la conseillère de cette assurance m’indique que les réparateurs qui nous promettent ces avantages sont des arnaqueurs (ce sont ses propres mots), que j'aurai quand même à payer la franchise et que si je ne passe pas par leur agence agrée, ils feront passer un expert. Bref, passons

Suite à cela, on me demande de fournir un formulaire de déclaration bris de glace, mon contrôle technique, une photo élargie du bris de glace et le devis du réparateur. Ce que je fais. Néanmoins, mon contrôle technique est périmé depuis 7 mois.

Je précise qu’au moment de la contractualisation, j’ai dû fournir des photos de toutes les surfaces vitrées de mon véhicule avec un code unique fourni par l’assureur. Par ailleurs, ils ne m’ont pas demandé de CT à l’inscription.

N’étant pas au bout de ma démarche et dans le but de préparer ma ligne de défense, si le cas se présente, je fais appel à vous.

Je précise : Il n’y a rien de mentionné dans le contrat et dans les dispositions générales en lien avec le contrôle technique et le bris de glace. Pas même la mention de fournir ce document lors de la déclaration de sinistre pour bris de glace. De plus, un véhicule considéré comme en « bon état de marche » et donc justifié administrativement par un contrôle technique à jour ne l’immunise pas contre les bris de glace. Je ne vois absolument pas le lien entre les 2.

D’où ma question : Mon assureur peut-il me refuser la prise en charge du remplacement de pare-brise au titre que je n’ai pas de contrôle technique à jour ? Si oui, quels sont les éléments sur lesquels il pourrait s’appuyer si rien n’est stipulé dans le contrat.

Un grand merci d’avance !

Belle journée,


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