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cesc Le 25-04-2024 à 13:07
Bonjour,
Suite à un accident non responsable d'un Bus qui n’a que servi à transporter les enfants à l’école et très bien entretenu, l'expert automobile mandaté par l'assurance a donné ses conclusions : Après expertise, il a appliqué la vétusté pour obtenir une valeur vénale qui est très inférieur au montant des réparations et a considéré le véhicule comme une épave. Le véhicule étant économiquement réparation, l’assuré a réparé son véhicule. La valeur du bus au moment de l’accident est dix fois plus élevée que la valeur vénale arrêtée par l’expert mandaté par l’assureur.
Agissant dans la tierce expertise, j’aimerais avoir certaines orientations sur ce genre de cas. Existe-t-il des cas de Jurisprudence qui couvre ce type d’évaluation ?
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