Bienvenue sur le forum Assurance Automobile. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
presque tout est dans le titre. Mon employeur a fait modifier mon vehicule de service de type "commercial" 2 places, par l'adjonction de places arrières pour le transformer en véhicule 5 places ( de fonction )..
La modification a eu lieu en Juin 2021, mais du au retard des services d'homologation, la nouvelle carte grise n'a été émise que fin Decembre 2021, et donc le changement d'assurance. également.
Ma question est donc la suivante: le véhicule était-il couvert durant cette période, et avait-il ne serait-ce que le droit de rouler? ou le véhicule aurait-il du être immobilisé le temps de sa remise en règle?
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page