Bienvenue sur le forum Animaux. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Je suis en séparation avec ma copine depuis 1 an. (nous ne sommes pas mariés ni pacsés)
Récemment, j'ai déménagé dans un nouvel appartement avec mon chien.
Depuis quelques mois, mon ex-copine réclame son droit de propriétaire de mon chien en montrant des ancienns factures de véto, des photos, des sms avec l'élevage ou nous avons récupéré le chiens, et le bon de commande (à deux nom, donc elle et moi) pour réserver le chiot...
Sur la carte i-cad, et sur la facture d'achat, seul mon nom est figuré dessus. Par contre, il reste toujours le numéro de tel et l'e-mail de contact de mon ex sur ces papiers.
Ce chien est tout pour moi... et je ne veux pas le perdre :( ça m'inquiète beaucoup en lisant ce texte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35366
Dans mon cas, est ce que je suis le propriétaire légal de mon chien ? est ce qu'il y a des riques que le juge pourrait dire au contraire ?
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page