Champs d'application de la convention collective
Le présent accord collectif encadre le statut professionnel des employeurs (entrepreneurs et artisans) et des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sur le territoire métropolitain.
Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, ainsi que les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, etc. Sont exclus de cette convention collective, les apprentis qui travaillent en France métropolitaine (Corse comprise).
Ils portent notamment sur le temps de travail, la formation professionnelle, le départ à la retraite et l’épargne salariale.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et est également valable pour la Corse.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics :
- Convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) - N° Brochure : 3193, IDCC 1596 ;
- Convention collective du bâtiment (entreprise occupant plus de 10 salariés) - N° Brochure : 3258, IDCC 1596 ;
- Convention collective des travaux publics (tome 1) - Accords nationaux - N° Brochure : 3005T1 ;
- Ouvriers des travaux publics - N° Brochure : 3005T2 ;
- Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - N° Brochure : 3005T3 ;
- Cadres des travaux publics - N° Brochure : 3005T4.
Il peut être également intéressant de s'informer sur les conventions collectives régionales du bâtiment :
- Convention collective Bâtiment Paris (ETAM) - N° Brochure : 3354
Ce que pensent nos clients :
Jean luc B.
le 03/04/2022
Très bon rapport qualité prix
Malika G.
le 19/03/2021
Pour l'efficacité dont vous avez fait preuve, rapidité et justesse et clarté du produit demandé.
Malika G.
le 26/06/2020
Car j’ai obtenu ce que je voulais avec un plus c’est à dire des explications avec un guide pour mieux lire mon document et ce à moindre coût. merci
Michel G.
le 03/07/2019
Satisfait
MAISONHAUTE J.
le 15/04/2016
Cela me pérmet de pouvoir consulté cette convention collective puisqu'elle n'est pas disponible dans l'entreprise où je travaille !!
Jessica B.
le 06/09/2015
Votre site est clair et l'ensemble de ma commande me permettra de bien étudier certains points nécessaire à une discussion entreprise/ salariés et dp
Céline F.
le 30/04/2015
J'aurai souhaité avoir les grilles de salaires, niveau et échelon des différentes catégories d'ouvriers.
SOPHIE G.
le 09/12/2014
Je n'ai pas ou pas su trouver ce que je cherchais
Guy M.
le 01/12/2014
Elle a répondu a mes questions
Eugen M.
le 30/11/2014
Bien documenté
Yves C.
le 25/11/2014
J'aurai aimé l'avoir sur papier, pour renseigner mes collègues de travail. lire sur l'ordi très fatiguant. cordialement. mr cherel