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Nationalité française : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
L'acquisition de la nationalité française est une étape cruciale pour de nombreux résidents étrangers en France. Les conditions et les démarches à suivre peuvent varier en fonction de votre situation. Que vous envisagiez la naturalisation, la déclaration ou une autre modalité, notre documentation juridique fournit des informations précieuses pour comprendre les exigences, les délais et les pièces à fournir. Nos avocats sont également disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.
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Droit des Etrangers : Circulaire VALLS sur la Naturalisation : Précision sur la suppression de l’obligation de détenir un contrat à durée indéterminée
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 22/02/2024
Dans mon billet du 28 septembre dernier intitulé : « Droit des étrangers : La Circulaire VALLS sur les critères de naturalisation doit être transmise aux Préfets « dans les jours qui viennent » !! », je revenais sur les propos du Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, lequel venait d’indiquer - ce même 28 septembre - que ladite Circulaire serait transmise « dans les jours qui...
Naturalisation-Nationalité : Trop de travail tue la naturalisation!
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 21/06/2023
Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !
Naturalisation : Travailler oui, mais pour le compte de quelle société?
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 15/11/2022
Lorsque l’on souhaite obtenir la naturalisation par décret, il faut bien veiller à remplir certaines conditions, outre les conditions de recevabilité (5 ans sur le territoire, pas de condamnation pénale de plus de 6 mois d’emprisonnement, une « résidence » en FRANCE….), il faut également remplir certaines conditions de « fond », à savoir, pouvoir notamment établir que...
Naturalisation : Sur des faits de violence justifiant un rejet de la demande de naturalisation
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 15/11/2022
Lorsque l’administration base sa décision de rejet ou d’ajournement d’une demande de naturalisation sur l’existence de faits délictueux, elle se positionne au regard de trois critères : le degré de gravité desdits faits, le fait qu’ils aient été répétés ou isolés, et enfin, leur caractère récent ou ancien.
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