Le recouvrement de créances peut parfois être complexe : il existe des règles strictes qui encadrent ce processus. Si vous avez des problèmes de remboursement, cela peut être enregistré dans le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ce qui peut affecter votre capacité à emprunter à l'avenir. La saisie d'argent est une autre mesure possible... Pour éviter le surendettement, il est crucial de comprendre ces procédures et de prendre des mesures appropriées. Notre documentation juridique vous guide à travers ces aspects. Vous pouvez également contacter un avocat.
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/07/2023
Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Par qui exactement ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/03/2023
Pour compenser les effets de la crise sanitaire sur les activités des entreprises, le Gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux auto-entrepreneurs. Fonds de solidarité, prêt garanti par l'Etat, réduction des cotisations sociales, etc. Nous faisons le point pour distinguer les aides encore applicables de celles qui ne sont plus en vigueur.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022
Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la 2e plus grosse plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, s'est déclarée en faillite.
Lettre de mise en demeure de payer suite à un...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles.
Lettre de notification d'un licenciement pour...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024
6,00€
Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement. Le licenciement pour motif économique est une décision prise par un employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...
Lettre de convocation à l’entretien...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024
4,80€
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.
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17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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