Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Aménagement du temps de travail :...
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024
18,00€
Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...
Contacter l'inspection du travail : tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024
9,60€
Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...
Congé sabbatique : conditions d'obtention,...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024
18,00€
Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair. L'employeur doit veiller à répondre à la...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2024
Un nouveau congé de naissance pour remplacer le congé parental d'éducation tel qu'il existe aujourd'hui, c'est l'une des prochaines réformes envisagées par Emmanuel Macron. Jugé trop peu rémunéré par le chef de l'Etat mais également trop long, il décourage ceux qui aimeraient prendre un tel congé pour profiter de leur enfant de le faire et, il pénalise les parents qui osent sauter...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 16/05/2024
Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle.
Lettre pour contester le montant des...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024
3,60€
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné. Vous envoyer une lettre à la Caisse pour l'informer de cette erreur et demandez que le montant des indemnités journalières soit recalculé.
Lettre d’accord suite à une demande de...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance.
Reçu pour solde tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Contrat accompagnement emploi à durée...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024
6,00€
Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du...
Modèle d'accord collectif en faveur de la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024
6,00€
L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés. Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...
Protocole d'accord de fin de conflit et de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 14/02/2024
6,00€
Un mouvement de grève a été déclenché dans votre entreprise et un accord a été trouvé entre chaque partie pour y mettre fin. Vous souhaitez connaître les modalités pour rédiger un protocole d’accord de fin de grève.
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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