Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Représentativité des syndicats : calcul,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/09/2023
18,00€
Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir...
URSSAF : contrôle, redressement de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023
18,00€
Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...
DUER : rôle et obligations du Comité Social...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023
18,00€
Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne. La mise en œuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
Un de vos salariés a démissionné à la suite d'un excès de colère ou de pressions. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Pouvez-vous refuser sa demande et considérer sa démission comme définitive ? Réponse !
Courrier de contestation à la suite d'une...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique. Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter.
Lettre demandant l'égalité salariale en...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vos collègues de sexe opposé bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre. Vous souhaitez rédiger un courrier pour demander à votre employeur une augmentation de salaire en application du principe d’égalité homme/femme.
Demande de justification d’une inégalité...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024
3,60€
Vos collègues bénéficient d’une rémunération supérieure à la vôtre, ce que votre employeur justifie par la qualité moindre de votre travail. Vous souhaitez rédiger un courrier pour lui demander de justifier concrètement votre prétendue « carence professionnelle ».
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04/05/2024
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