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En bref
En principe, la sphère professionnelle est un espace dans lequel prévaut une égalité de traitement entre tous les salariés de l'entreprise, et où les discriminations n'ont pas leur place. En tant que salarié, il est important de connaître le cadre légal applicable, et l'étendue des pouvoirs de votre employeur en matière d'inégalité de traitement, notamment salariale.
Pour tout comprendre des ramifications, parfois complexes, qui entourent l'application des principes d'égalité de traitement et de non-discrimination, consultez notre dossier dédié !
Vous estimez être victime d'une différence de traitement injustifiée ou d'un comportement discriminatoire de la part de votre employeur, ou de l'un de vos collègues ?
Prenez le temps de vous documenter sur la question pour qualifier précisément la situation dans laquelle vous êtes, et comprendre quelles revendications vous pouvez formuler auprès de votre employeur.
Quelles sont les différences entre les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination ? Votre employeur peut-il moins bien vous rémunérer que l'un de vos collègues, s'il estime que vous travaillez moins bien que lui ? Quels éléments doit-il alors produire pour justifier sa décision ? Pouvez-vous, en tant que télétravailleur, prétendre à l'octroi de titres-restaurant ?
Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) se trouvent dans notre dossier spécial !
Ce dossier fait le tour de vos interrogations en matière d'égalité de traitement et d'interdiction des discriminations dans la sphère du travail, en abordant notamment :
Ce dossier juridique dédié contient :
26 Questions essentielles
5 Modèles de lettres
Égalité de traitement
Principe de non-discrimination
Égalité professionnelle femmes/hommes
Égal accès à l'emploi
Dispositions conventionnelles
Rémunération
Sanctions
Moyens d'action
Charge de la preuve
Transfert d'entreprise
Prévoyance
Il est reconnu à l'employeur le droit d'accorder des avantages particuliers à certains de ses salariés.
Deux conditions cumulatives doivent néanmoins être remplies :
Votre employeur ne commet pas une discrimination salariale en accordant un avantage particulier à certains salariés si les deux critères précités sont remplis.
Par exemple, il peut tout à fait participer financièrement aux frais de repas en conditionnant cet avantage à l'obligation faite aux salariés de prendre leur repas dans le restaurant qu'il aura désigné. Cet avantage n'est pas discriminatoire, car il s'applique à tous les salariés de l'entreprise dans les mêmes conditions (1).
Votre employeur ne commet pas plus d'inégalité discriminatoire en accordant des bons d'achat aux équipes de salariés gagnantes d'un concours dit « challenge après-vente », dès lors que les règles d'octroi sont précédemment définies et contrôlables (2).
Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?
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17/01/2025
Rapport complet et bien expliqué. En tant que CSE et DS, je ne regrette pas mon abonnement
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Thierry F.
le 17/11/2023
Pratico pratique.
Terence P.
le 06/10/2022
Un peu déçu du contenu du dossier. manque selon moi d'exemples clairs adaptés pour illustr...
Marie berthe H.
le 21/02/2021
Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.
Abdelaadim N.
le 25/12/2014
Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande...
Thierry C.
le 02/12/2014
Pratique