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Grilles de Salaires en vigueur · Agrément Légifrance
Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 680 conventions collectives grâce à la convention collective à laquelle est attachée votre entreprise.
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Les plus recherchées :
Syntec
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Hôtels, cafés restaurants
Commerces de gros
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
Les dernières mises à jour :
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
Personnel des agences générales d'assurances
Opérateurs de voyages et guides
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Personnel au sol des entreprises de transport aérien
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Comment trouver votre convention collective ?
Les conventions collectives nationales (CCN) sont rattachées à différents secteurs d'activité. La CCN dont vous dépendez doit être mentionnée sur votre fiche de paie.
Vous pouvez effectuer votre recherche :
- Par mot-clé : tapez le mot-clé correspondant à l'activité de votre entreprise.
- Par identifiant :
- Numéro IDCC : L'identifiant de convention collective se compose de 4 chiffres et est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention.
- Numéro de Brochure : il se compose de 4 chiffres et est attribué lors de la publication d'une convention collective au Journal Officiel (JO)
Vous avez des difficultés pour trouver votre convention ? Nous vous aidons à trouver votre convention collective au 01 75 75 90 90.
La convention collective, qu’est-ce que c’est?
Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.
+ 680 conventions collectives
3 formats disponibles
Guide de lecture rédigé par des juristes
Liste alphabétique des conventions collectives
Disponible au format PDF, Livre ou en consultation gratuite
- Brochure / IDCC Intitulé
- 3384 5 branches industries alimentaires diverses
- 3218 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- 3257 Activités de marchés financiers
- 3247 Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- 3156 Activités du déchet
- 3102 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- 3232 Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- 3246 Animation
- 3278 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- 3309 Assainissement et de la maintenance industrielle
- 3160 Associations de gestion et de comptabilité
- 3379 Ateliers et chantiers d'insertion
- 3161 Banque
- 3210 Banque populaire
- 3032 Batiment de la région parisienne
- 3107 Batiment et travaux publics
- 3251 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
- 3074 Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- 3101 Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- 3117 Boulangerie-pâtisserie
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L'actualité des conventions collectives
Forum convention collective
Les questions fréquemment posées
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Qu'est-ce qu'une CCN ?
La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM) et professionnel dans lequel elle s'applique.
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Qu'allez-vous trouver dans votre CC ?
Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :
- La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture
- La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories
- Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés
- Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé
- La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis
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Comment savoir de quelle convention vous dépendez ?
C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.
Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.
- Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.
- Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01 75 75 90 90.
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Comment s'applique une convention collective ?
Les règles prévues par la convention collective sont appliquées obligatoirement à toutes les entreprises visées par son champ d'application, dès lors que la convention a fait l'objet d'une extension. Cette extension est réalisée par la publication au journal officiel (JO) d'un arrêté pris par le ministère du travail.
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus ou moins favorables que celles prévues par le Code du travail ou par le contrat de travail.
Sauf exception, la règle la plus favorable doit être appliquée au salarié. Il faut donc comparer les dispositions de chaque texte et appliquer celles qui sont les plus avantageuses pour le salarié.
A titre d'exemple, la loi prévoit un revenu minimum appelé SMIC. La convention collective peut également prévoir un salaire minimum conventionnel. C'est le salaire minimum le plus élevé des deux qui doit être respecté.
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La convention collective peut-elle être modifiée ?
Régulièrement, les partenaires sociaux négocient de nouveaux accords ou des avenants, pour modifier la convention collective et tenir compte des évolutions de la loi.
Ces nouveaux textes sont applicables dès leur publication. Ils permettent notamment de modifier les grilles de salaire.
La convention collective appliquée pourra également être modifiée lorsque la situation de l'entreprise change. Ainsi, le changement d'activité de l'entreprise ou une modification dans sa situation juridique (fusion, vente) peuvent entrainer l'application d'une nouvelle convention collective.
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ce document nous a bien aidé pour établir notre DUERP- A conseiller Merci par avance