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Grilles de Salaires en vigueur · Agrément Légifrance
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Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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Comment trouver votre convention collective ?
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La convention collective, qu’est-ce que c’est?
Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.
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- Brochure / IDCC Intitulé
- 3384 5 branches industries alimentaires diverses
- 3218 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- 3257 Activités de marchés financiers
- 3247 Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- 3156 Activités du déchet
- 3102 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- 3232 Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- 3246 Animation
- 3278 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- 3309 Assainissement et de la maintenance industrielle
- 3160 Associations de gestion et de comptabilité
- 3379 Ateliers et chantiers d'insertion
- 3161 Banque
- 3210 Banque populaire
- 3032 Batiment de la région parisienne
- 3107 Batiment et travaux publics
- 3251 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
- 3074 Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- 3101 Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- 3117 Boulangerie-pâtisserie
- 3381 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- 3383 Branche des salariés en portage salarial
- 3217 Branche ferroviaire
- 3232 Bricolage
- 3078 Cabinets d'avocats
- 3255 Cabinets dentaires
- 3020 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- 3282 Cabinets et cliniques vétérinaires
- 3205 Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- 3295 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- 3005T4 Cadres des travaux publics
- 3322 Cadres du bâtiment
- 3073 Cadres, techniciens et employés de la publicité française
- 3176 Camping
- 3046 Caoutchouc
- 3167 Casinos
- 3604 Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- 3220 Centres de gestion agréés
- 3201 Centres de lutte contre le cancer
- 3184 Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs
- 3035 Céramique d'art
- 3297 Chaînes de cafétérias et assimilés
- 3319 Chaînes thématiques
- 3133 Charcuterie de détail
- 3159 Coiffure et professions connexes
- 3169 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- 3241 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- 3240 Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 3244 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- 3305 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- 3049 Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- 3034 Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- 3251 Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- 3044 Commerces de gros
- 3148 Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- 3243 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- 3076 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- 3120 Commerce succursaliste de la chaussure
- 3250 Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- 3607 Conserveries coopératives et sica
- 3013 Contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
- 3326 Coopération maritime
- 3616 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- 7007 Coopératives agricoles de teillage du lin
- 3608 Coopératives agricoles laitières
- 3614 Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- 3205 Coopératives de consommateurs salariés
- 3612 Coopératives et sica bétail et viande
- 3015 Cordonnerie multiservice
- 3185 Couture parisienne
- 7019 Cultures marines et coopération maritime
- 3008 Détaillants en chaussures
- 3224 Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- 3121 Distributeurs conseils hors domicile
- 3174 Distribution cinématographique
- 3316 Distribution directe
- 3224 Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
- 3225 Editeurs de la presse magazine (employés et cadres)
- 3103 Edition
- 3181 Édition de musique
- 3361 Edition phonographique
- 3366 Employés et cadres du régime social des indépendants
- 3230 Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
- 3005T3 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- 3002 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- 3354 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région ile-de-france
- 3144 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
- 3221 Employés, techniciens et cadres des agences de presse
- 3345 Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres - fesic
- 3351 Enseignement privé indépendant
- 3218 Enseignement privé non lucratif
- 7023 Entreprises agricoles de déshydratation
- 3226 Entreprises artistiques et culturelles
- 3062 Entreprises d'architecture
- 3110 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- 3260 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- 3131 Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm
- 3179 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- 3261 Entreprises de logistique de communication écrite directe
- 3196 Entreprises de prévention et de sécurité
- 3173 Entreprises de propreté et services associés
- 3370 Entreprises de services à la personne
- 3302 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 7025 Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- 3333 Entreprises de vente à distance
- 3233 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- 3145 Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- 3023 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- 3165 Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- 3617 Entreprises du paysage
- 3372 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- 3355 Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- 3042 Équipement thermiques, climatisation et génie climatique
- 3275 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 3123 Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- 3116 Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- 405 Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- 3097 Exploitation cinématographique
- 3178 Exploitations frigorifiques
- 3155 Fabrication de l'ameublement
- 3281 Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- 3063 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- 3010 Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- 3601 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- 3144 Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- 3283 Golf
- 3082 Grand magasins et magasins populaires
- 3347 Guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- 3014 Habitat et logement accompagnés
- 3307 Hospitalisation privée
- 3198 Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
- 3271 Hôtellerie de plein air
- 3292 Hôtels, cafés restaurants
- 3003 Hôtels et restauration publique
- 3090 Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
- 3263 Importation charbonnière (etam - iac)
- 43 Import-export et commerce international
- 3163 Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- 3233 Industrie de la fabrication des ciments
- 3139 Industrie de la ganterie de peau
- 3125 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- 3058 Industrie des cuirs et peaux
- 3030 Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- 3113 Industrie des panneaux à base de bois
- 3086 Industrie des tuiles et briques
- 172 Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- 3001 Industrie du pétrole
- 3172 Industrie du vitrail
- 3236 Industrie et services nautiques
- 3124 Industrie laitière
- 3104 Industrie pharmaceutique
- 3128 Industries agricoles et alimentaires
- 3108 Industries chimiques et connexes
- 3081 Industries de carrières et de matériaux
- 3079 Industries de fabrication mécanique du verre
- 3064 Industries de la fabrication de la chaux
- 3157 Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- 3137 Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes
- 3111 Industries de la transformation des volailles
- 3098 Industries de l'habillement
- 3127 Industries de produits alimentaires élaborés
- 3130 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- 3228 Industries et du commerce de la récupération
- 3106 Industrie textile
- 3267 Inspection d'assurance
- 3171 Instruments à écrire et industries connexes
- 3272 Jardineries et graineteries
- 3136 Journalistes
- 3038 Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
- 3114 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- 3252 Librairie
- 3065 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- 3266 Maisons d'étudiants
- 3318 Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
- 3324 Manutention portuaire du port de fort-de-france
- 3256 Mareyeurs-expéditeurs
- 3222 Menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et portes planes
- 3248 Métallurgie
- 3060 Métiers de la transformation des grains
- 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- 3050 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- 3304 Missions locales et paio
- 3300 Mutualité
- 3287 Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
- 3056 Négoce de l'ameublement
- 3286 Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- 3004 Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- 3134 notariat
- 3029 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
- 3358 Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- 3245 Opérateurs de voyages et guides
- 3084 Optique-lunetterie de détail
- 3249 Organismes de formation
- 3175 Organismes de tourisme
- 3263II Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
- 3005T2 Ouvriers des travaux publics
- 3123 Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane)
- 3193 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- 3258 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
- 3386 Particuliers employeurs et emploi à domicile
- 3294 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- 3215 Pâtisserie
- 3239 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- 3177 Personnel au sol des entreprises de transport aérien
- 3364 Personnel de direction du régime social des indépendants
- 3027 Personnel de la reprographie
- 3234 Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
- 3353 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- 3115 Personnel des agences générales d'assurances
- 3352 Personnel des banques de la guadeloupe, de saint-martin et de saint-barthélemy
- 3356 Personnel des banques de la guyane
- 3357 Personnel des banques de la martinique
- 3168 Personnel des cabinets médicaux
- 3072 Personnel des coopératives de consommation
- 3170 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- 3225 Personnel des entreprises de restauration de collectivités
- 3229 Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- 3138 Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- 3238 Personnel des industries céramiques de france
- 3135 Personnel des industries de cartonnage
- 3276 Personnel des institutions de retraites complémentaires
- 3385 Personnel des offices publics de l'habitat
- 3611 Personnel des organismes de contrôle laitier
- 3613 Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- 3301 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- 3191 Personnel des sociétés coopératives d'hlm
- 3022 Personnel des voies ferrées d'intérêt local
- 3323 Personnel du crédit mutuel centre est europe, sud-est
- 3228 Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
- 3288 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- 7026 Personnels des activités hippiques
- 3609 Personnels des élevages aquacoles
- 3183 Personnels des ports de plaisance
- 3190 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
- 3327 Personnels des structures associatives cynégétiques
- 3216 Personnel sédentaire des entreprises de navigation
- 3223 Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- 3221 Personnels pact et arim
- 3052 Pharmacie d'officine
- 3066 Plasturgie
- 3243 Poissonnerie
- 3367 Pôle emploi
- 3269 Pompes funèbres
- 3350 Portage de presse
- 3375 Ports et manutention
- 3339 Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- 3365 Praticiens-conseils du régime social des indépendants
- 3143 Presse périodique et hebdomadaire
- 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
- 7024 Production agricole et CUMA
- 3346 Production audiovisuelle
- 3097 Production cinématographique
- 3314 Production de films d'animation
- 3238 Production et transformation des papiers et cartons
- 3150 Professions de la photographie
- 3244 Professions réglementées auprès des juridictions
- 3248 Promotion immobilière
- 3254 Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- 3285 Radiodiffusion
- 3105 Régies de quartier
- 3122 Remontées mécaniques et domaines skiables
- 3262 Répartition pharmaceutique
- 3099 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- 3227 Restauration ferroviaire
- 3245 Restauration rapide
- 3264 Rouissage-teillage de lin
- 3154 Salariés du négoce des matériaux de construction
- 3031 Services de santé au travail interentreprises
- 3336 Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- 3279 Sociétés d'assistance
- 3265 Sociétés d'assurances
- 3059 Sociétés financières
- 3328 Sport
- 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- 3026 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- 3018 Syntec
- 2219 Taxis
- 3303 Télécommunications
- 3241 Télédiffusion
- 3340 Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- 3298 Thermalisme
- 3151 Tourisme social et familial
- 3085 Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- 3259 Travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions)
- 3041 Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
- 3212 Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents
- 3005T1 Travaux publics - tome i (accords nationaux)
- 3310 Union des chambres syndicales des métiers du verre
- 3308 Universités et instituts catholiques de france
- 3332 Vétérinaires praticiens salariés
- 3384 5 branches industries alimentaires diverses
- 3218 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- 3257 Activités de marchés financiers
- 3247 Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- 3156 Activités du déchet
- 3102 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- 3232 Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- 3246 Animation
- 3278 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- 3309 Assainissement et de la maintenance industrielle
- 3160 Associations de gestion et de comptabilité
- 3379 Ateliers et chantiers d'insertion
- 3161 Banque
- 3210 Banque populaire
- 3032 Batiment de la région parisienne
- 3107 Batiment et travaux publics
- 3251 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
- 3074 Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- 3101 Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- 3117 Boulangerie-pâtisserie
- 3381 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- 3383 Branche des salariés en portage salarial
- 3217 Branche ferroviaire
- 3232 Bricolage
- 3078 Cabinets d'avocats
- 3255 Cabinets dentaires
- 3020 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- 3282 Cabinets et cliniques vétérinaires
- 3205 Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- 3295 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- 3005T4 Cadres des travaux publics
- 3322 Cadres du bâtiment
- 3073 Cadres, techniciens et employés de la publicité française
- 3176 Camping
- 3046 Caoutchouc
- 3167 Casinos
- 3604 Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- 3220 Centres de gestion agréés
- 3201 Centres de lutte contre le cancer
- 3184 Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs
- 3035 Céramique d'art
- 3297 Chaînes de cafétérias et assimilés
- 3319 Chaînes thématiques
- 3133 Charcuterie de détail
- 3159 Coiffure et professions connexes
- 3169 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- 3241 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- 3240 Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 3244 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- 3305 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- 3049 Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- 3034 Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- 3251 Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- 3044 Commerces de gros
- 3148 Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- 3243 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- 3076 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- 3120 Commerce succursaliste de la chaussure
- 3250 Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- 3607 Conserveries coopératives et sica
- 3013 Contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
- 3326 Coopération maritime
- 3616 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- 7007 Coopératives agricoles de teillage du lin
- 3608 Coopératives agricoles laitières
- 3614 Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- 3205 Coopératives de consommateurs salariés
- 3612 Coopératives et sica bétail et viande
- 3015 Cordonnerie multiservice
- 3185 Couture parisienne
- 7019 Cultures marines et coopération maritime
- 3008 Détaillants en chaussures
- 3224 Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- 3121 Distributeurs conseils hors domicile
- 3174 Distribution cinématographique
- 3316 Distribution directe
- 3224 Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
- 3225 Editeurs de la presse magazine (employés et cadres)
- 3103 Edition
- 3181 Édition de musique
- 3361 Edition phonographique
- 3366 Employés et cadres du régime social des indépendants
- 3230 Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
- 3005T3 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- 3002 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- 3354 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région ile-de-france
- 3144 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
- 3221 Employés, techniciens et cadres des agences de presse
- 3345 Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres - fesic
- 3351 Enseignement privé indépendant
- 3218 Enseignement privé non lucratif
- 7023 Entreprises agricoles de déshydratation
- 3226 Entreprises artistiques et culturelles
- 3062 Entreprises d'architecture
- 3110 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- 3260 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- 3131 Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm
- 3179 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- 3261 Entreprises de logistique de communication écrite directe
- 3196 Entreprises de prévention et de sécurité
- 3173 Entreprises de propreté et services associés
- 3370 Entreprises de services à la personne
- 3302 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 7025 Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- 3333 Entreprises de vente à distance
- 3233 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- 3145 Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- 3023 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- 3165 Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- 3617 Entreprises du paysage
- 3372 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- 3355 Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- 3042 Équipement thermiques, climatisation et génie climatique
- 3275 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 3123 Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- 3116 Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- 405 Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- 3097 Exploitation cinématographique
- 3178 Exploitations frigorifiques
- 3155 Fabrication de l'ameublement
- 3281 Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- 3063 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- 3010 Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- 3601 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- 3144 Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- 3283 Golf
- 3082 Grand magasins et magasins populaires
- 3347 Guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- 3014 Habitat et logement accompagnés
- 3307 Hospitalisation privée
- 3198 Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
- 3271 Hôtellerie de plein air
- 3292 Hôtels, cafés restaurants
- 3003 Hôtels et restauration publique
- 3090 Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
- 3263 Importation charbonnière (etam - iac)
- 43 Import-export et commerce international
- 3163 Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- 3233 Industrie de la fabrication des ciments
- 3139 Industrie de la ganterie de peau
- 3125 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- 3058 Industrie des cuirs et peaux
- 3030 Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- 3113 Industrie des panneaux à base de bois
- 3086 Industrie des tuiles et briques
- 172 Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- 3001 Industrie du pétrole
- 3172 Industrie du vitrail
- 3236 Industrie et services nautiques
- 3124 Industrie laitière
- 3104 Industrie pharmaceutique
- 3128 Industries agricoles et alimentaires
- 3108 Industries chimiques et connexes
- 3081 Industries de carrières et de matériaux
- 3079 Industries de fabrication mécanique du verre
- 3064 Industries de la fabrication de la chaux
- 3157 Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- 3137 Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes
- 3111 Industries de la transformation des volailles
- 3098 Industries de l'habillement
- 3127 Industries de produits alimentaires élaborés
- 3130 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- 3228 Industries et du commerce de la récupération
- 3106 Industrie textile
- 3267 Inspection d'assurance
- 3171 Instruments à écrire et industries connexes
- 3272 Jardineries et graineteries
- 3136 Journalistes
- 3038 Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
- 3114 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- 3252 Librairie
- 3065 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- 3266 Maisons d'étudiants
- 3318 Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
- 3324 Manutention portuaire du port de fort-de-france
- 3256 Mareyeurs-expéditeurs
- 3222 Menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et portes planes
- 3248 Métallurgie
- 3060 Métiers de la transformation des grains
- 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- 3050 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- 3304 Missions locales et paio
- 3300 Mutualité
- 3287 Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
- 3056 Négoce de l'ameublement
- 3286 Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- 3004 Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- 3134 notariat
- 3029 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
- 3358 Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- 3245 Opérateurs de voyages et guides
- 3084 Optique-lunetterie de détail
- 3249 Organismes de formation
- 3175 Organismes de tourisme
- 3263II Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
- 3005T2 Ouvriers des travaux publics
- 3123 Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane)
- 3193 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- 3258 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
- 3386 Particuliers employeurs et emploi à domicile
- 3294 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- 3215 Pâtisserie
- 3239 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- 3177 Personnel au sol des entreprises de transport aérien
- 3364 Personnel de direction du régime social des indépendants
- 3027 Personnel de la reprographie
- 3234 Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
- 3353 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- 3115 Personnel des agences générales d'assurances
- 3352 Personnel des banques de la guadeloupe, de saint-martin et de saint-barthélemy
- 3356 Personnel des banques de la guyane
- 3357 Personnel des banques de la martinique
- 3168 Personnel des cabinets médicaux
- 3072 Personnel des coopératives de consommation
- 3170 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- 3225 Personnel des entreprises de restauration de collectivités
- 3229 Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- 3138 Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- 3238 Personnel des industries céramiques de france
- 3135 Personnel des industries de cartonnage
- 3276 Personnel des institutions de retraites complémentaires
- 3385 Personnel des offices publics de l'habitat
- 3611 Personnel des organismes de contrôle laitier
- 3613 Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- 3301 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- 3191 Personnel des sociétés coopératives d'hlm
- 3022 Personnel des voies ferrées d'intérêt local
- 3323 Personnel du crédit mutuel centre est europe, sud-est
- 3228 Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
- 3288 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- 7026 Personnels des activités hippiques
- 3609 Personnels des élevages aquacoles
- 3183 Personnels des ports de plaisance
- 3190 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
- 3327 Personnels des structures associatives cynégétiques
- 3216 Personnel sédentaire des entreprises de navigation
- 3223 Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- 3221 Personnels pact et arim
- 3052 Pharmacie d'officine
- 3066 Plasturgie
- 3243 Poissonnerie
- 3367 Pôle emploi
- 3269 Pompes funèbres
- 3350 Portage de presse
- 3375 Ports et manutention
- 3339 Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- 3365 Praticiens-conseils du régime social des indépendants
- 3143 Presse périodique et hebdomadaire
- 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
- 7024 Production agricole et CUMA
- 3346 Production audiovisuelle
- 3097 Production cinématographique
- 3314 Production de films d'animation
- 3238 Production et transformation des papiers et cartons
- 3150 Professions de la photographie
- 3244 Professions réglementées auprès des juridictions
- 3248 Promotion immobilière
- 3254 Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- 3285 Radiodiffusion
- 3105 Régies de quartier
- 3122 Remontées mécaniques et domaines skiables
- 3262 Répartition pharmaceutique
- 3099 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- 3227 Restauration ferroviaire
- 3245 Restauration rapide
- 3264 Rouissage-teillage de lin
- 3154 Salariés du négoce des matériaux de construction
- 3031 Services de santé au travail interentreprises
- 3336 Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- 3279 Sociétés d'assistance
- 3265 Sociétés d'assurances
- 3059 Sociétés financières
- 3328 Sport
- 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- 3026 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- 3018 Syntec
- 2219 Taxis
- 3303 Télécommunications
- 3241 Télédiffusion
- 3340 Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- 3298 Thermalisme
- 3151 Tourisme social et familial
- 3085 Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- 3259 Travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions)
- 3041 Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
- 3212 Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents
- 3005T1 Travaux publics - tome i (accords nationaux)
- 3310 Union des chambres syndicales des métiers du verre
- 3308 Universités et instituts catholiques de france
- 3332 Vétérinaires praticiens salariés
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L'actualité des conventions collectives
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - CNN 3034
Le 19/09/2024
Le 17/09/2024
Forum convention collective
Les questions fréquemment posées
-
Qu'est-ce qu'une CCN ?
La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM) et professionnel dans lequel elle s'applique.
-
Qu'allez-vous trouver dans votre CC ?
Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :
- La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture
- La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories
- Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés
- Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé
- La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis
-
Comment savoir de quelle convention vous dépendez ?
C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.
Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.
- Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.
- Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01 75 75 90 90.
-
Comment s'applique une convention collective ?
Les règles prévues par la convention collective sont appliquées obligatoirement à toutes les entreprises visées par son champ d'application, dès lors que la convention a fait l'objet d'une extension. Cette extension est réalisée par la publication au journal officiel (JO) d'un arrêté pris par le ministère du travail.
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus ou moins favorables que celles prévues par le Code du travail ou par le contrat de travail.
Sauf exception, la règle la plus favorable doit être appliquée au salarié. Il faut donc comparer les dispositions de chaque texte et appliquer celles qui sont les plus avantageuses pour le salarié.
A titre d'exemple, la loi prévoit un revenu minimum appelé SMIC. La convention collective peut également prévoir un salaire minimum conventionnel. C'est le salaire minimum le plus élevé des deux qui doit être respecté.
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La convention collective peut-elle être modifiée ?
Régulièrement, les partenaires sociaux négocient de nouveaux accords ou des avenants, pour modifier la convention collective et tenir compte des évolutions de la loi.
Ces nouveaux textes sont applicables dès leur publication. Ils permettent notamment de modifier les grilles de salaire.
La convention collective appliquée pourra également être modifiée lorsque la situation de l'entreprise change. Ainsi, le changement d'activité de l'entreprise ou une modification dans sa situation juridique (fusion, vente) peuvent entrainer l'application d'une nouvelle convention collective.
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