La prise en charge des frais de repas du salarié par l'employeur concerne les déplacements professionnels (1). En effet, les dépenses supplémentaires engagées pour les repas par le salarié en déplacement pour son travail ou sur un chantier hors des locaux de l'entreprise, vont constituer des frais professionnels, dès lors que ce déplacement l’empêche de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre son repas.
Il faut distinguer deux situations (2) :
- le salarié en déplacement est contraint de prendre son repas au restaurant : le plafond d'exonération est de 20,70 euros (valeur au 1er janvier 2024) ;
- le salarié en déplacement n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant : le plafond d'exonération est de 10,10 euros (valeur au 1er janvier 2024).
En dehors des déplacements professionnels, lorsque le travailleur est contraint de prendre son repas sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, le travail posté, le travail continu, le travail en horaire décalé et le travail de nuit) : le plafond d'exonération est de 7,30 euros (valeur au 1er janvier 2024).
Une situation particulière doit être évoquée, celle des grands déplacements : ils sont caractérisés par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L'empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
- la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
Pour les grands déplacements en métropole :
Limite d'exonération : |
Repas
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Logement et petit-déjeuner
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Paris et départements des Hauts-De-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
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Autres départements
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pour les 3 premiers mois
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20,70 euros
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74,30 euros
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55,10 euros
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au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois*
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17,60 euros
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63,20 euros
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46,80 euros
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au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois**
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14,50 euros
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52,00 euros
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38,60 euros
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* Abattement applicable aux déplacements de plus de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 15%.
**Abattement applicable aux déplacements de plus de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 30%.
Pour les grands déplacements en Outre-Mer :
Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (montants depuis le 22 septembre 2023)
Limite d'exonération : |
Hébergement |
Repas |
pour les 3 premiers mois |
120 euros (ou 150 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). |
20 euros |
au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois* |
102 euros (ou 135 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). |
17 euros |
au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois** |
84 euros (ou 105 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). |
14 euros |
* Abattement applicable aux déplacements de plus de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 15%.
**Abattement applicable aux déplacements de plus de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 30%.
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française (montants depuis le 22 septembre 2023)
Limite d'exonération : |
Hébergement |
Repas |
pour les 3 premiers mois |
120 euros (ou 150 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). |
24 euros |
au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois* |
102 euros (ou 135 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). |
10,40 euros |
au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois** |
84 euros (ou 105 euros pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite). |
16,80 euros |
* Abattement applicable aux déplacements de plus de 3 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 15%.
**Abattement applicable aux déplacements de plus de 24 mois sur un même lieu de travail de façon continue ou discontinue : 30%.
À noter : les frais engagés par les salariés à l'occasion des repas d'affaires constituent des frais professionnels. Ils doivent être justifiés, avoir un caractère exceptionnel (c’est-à-dire irrégulier et limité) et comporter pour le salarié des frais en dehors de l’exercice normal de son activité, dans l’intérêt de l’entreprise.
Ce que pensent nos clients :
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NOEL G.
le 02/02/2024
Parfait