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Supprimer tous les filtresRédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 17/10/2024
En tant qu'avocat, la fidélisation des clients représente un enjeu majeur pour le développement de votre cabinet. Vous ne le savez peut-être pas, mais la probabilité de vendre vos services à un client existant est de 60 à 70 %, contre 5 à 20 % seulement pour un nouveau prospect, selon l'indicateur Marketing Metrics. Les clients satisfaits sont une base solide pour permettre à votre...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/10/2024
Le décès d'une personne mariée déclenche une procédure successorale à laquelle le conjoint survivant doit normalement participer. Les dispositions applicables dans cette situation varient selon l'existence d'un testament laissé par le défunt. De plus, la présence ou l'absence d'enfants influence également les droits du conjoint survivant dans la succession. Depuis la loi du 3...
Rédigé par John Kennedy Nze Mve, mis à jour le 17/10/2024
Les risques psychosociaux (RPS) peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés. Ils peuvent nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux et comment les prévenir ? Juritravail fait le point !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/10/2024
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/10/2024
Il est courant de s'interroger sur les obligations de l'employeur, mais le salarié, s'il est titulaire de droits, est également lié par certains engagements lorsqu'il signe son contrat de travail. S'il ne les respecte pas, il encourt des sanctions, et dans les cas les plus graves, la rupture de son contrat de travail, voire l'engagement de sa responsabilité pénale. Tour d'horizon, non...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/10/2024
Fin décembre 2023, l'ex-Gouvernement Borne avait fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs le projet de loi de simplification de la vie économique 2024 a-t-il été...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/10/2024
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2024
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2024
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/10/2024
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet d'une grande importance et qui suscite de nombreux enjeux juridiques, sociaux et familiaux. Ce mécanisme permet à certains membres de la famille d'un défunt de prendre la place d'un autre membre décédé avant lui dans l'ordre des héritiers, ce qui influence directement les pratiques de transmission du...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet délicat et complexe qui suscite de nombreuses interrogations et débats au sein de la communauté juridique. Le secret professionnel est une obligation fondamentale qui régit la profession de notaire, garantissant la confidentialité et la protection des informations confidentielles échangées entre le notaire et...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
Les défis de succession pour les couples LGBT en France sont un sujet d'une grande importance et d'une complexité certaine. Alors que la société évolue vers une plus grande acceptation et reconnaissance des droits des personnes LGBT , il reste encore des obstacles à surmonter en matière de succession pour les couples de même sexe.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2024
Après de nombreux atermoiements, le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 auprès de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Présenté comme un outil de rigueur, quels impacts réels celui-ci devrait-il avoir sur les entreprises et les particuliers ? Faisons un point (non-exhaustif) des dispositions actuelles essentielles !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2024
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès. Voici quelques conseils et réflexes à adopter pour une planification successorale efficace.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La mise en vente d'un bien immobilier en France est une étape importante et complexe qui peut entraîner diverses implications, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers. Ces questions délicates nécessitent une compréhension approfondie des lois et règlements en vigueur, ainsi qu'une gestion prudente des intérêts et des droits de toutes les...
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/10/2024
La procréation médicalement assistée (PMA) a révolutionné le domaine de la reproduction en permettant à de nombreux couples ou individus de réaliser leur rêve d'avoir un enfant. Cependant, cette avancée scientifique soulève des questions complexes en ce qui concerne le droit des successions et l'héritage des enfants nés de ces procédures. L'un des défis majeurs liés aux enfants...
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 16/10/2024
Un salarié a été recruté en qualité de directeur général en charge de la vente, du marketing et de la logistique avec un staut de cadre dirigeant. Il a été licencié pour faute grave. Il a saisi le conseil de prud'hommes. L'affaire a été ensuite portée devant la Cour d'appel, qui a prononcé la nullité du licenciement du salarié et a condamné la société employeuse à verser...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/10/2024
Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés - interrogés - sur 4 considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues*... et il semblerait que ce soit le cas, puisque 35% d'entre eux déclaraient en effet avoir déjà été victime de harcèlement au travail (moral ou sexuel confondus). Nous vous vous rappelons ce qui est,...
Rédigé par Maître Stéphane Ceccotti, mis à jour le 14/10/2024
Les emprunteurs de prêts immobiliers libellés en devise étrangère doivent agir en justice afin d’obtenir la nullité de leurs contrats. La jurisprudence est désormais unanime.
Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 14/10/2024
L’up-cycling, pratique qui consiste à transformer des objets ou vêtements inutilisés en nouveaux produits, gagne en popularité dans une société soucieuse de durabilité. Cependant, cette démarche soulève des questions juridiques, notamment en matière de droits de propriété industrielle.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 14/10/2024
Les temps de trajet entre domicile et lieu de travail ne validant pas les critères de qualification du temps de travail effectif des salariés itinérants n’y sont en principe pas assimilés.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/10/2024
Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir un lien entre burn-out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn-out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/10/2024
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ? Peut-on sanctionner un salarié...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/10/2024
La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a fait l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/10/2024
Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement contre un de vos salariés ? Ou bien, vous êtes salarié et votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Quelle...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/10/2024
Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels moyens sont mis à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ?
Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 11/10/2024
Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/10/2024
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés - interrogés - connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié "harceleur". Qui peut être considéré comme tel ? Comment prouver des faits de...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 10/10/2024
À l’occasion de la mise en œuvre de l’échange d’informations sur demande entre Etats membres de l’Union européenne, l’administration fiscale ne peut exiger d’un avocat la communication du dossier de consultation d’un client.
Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 10/10/2024
La problématique des mineurs sur Internet suscite de vives discussions, notamment en raison des préoccupations des parents dont les enfants accèdent au web de plus en plus tôt. Il est essentiel de protéger ces jeunes utilisateurs des divers dangers présents en ligne.
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 10/10/2024
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du salarié pour assurer le contrôle de la durée du travail.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/10/2024
En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc. Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/10/2024
Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/10/2024
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le Conseil de Prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/10/2024
Tout employeur qui envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique doit scrupuleusement respecter la procédure adéquate. Il doit évidemment convoquer le salarié en entretien préalable, le recevoir pour cet échange et lui notifier son licenciement. Mais lorsque le licenciement est motivé par des raisons économiques, d'autres obligations lui incombent selon le...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 09/10/2024
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend la prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/10/2024
L'un de vos salariés vient de vous annoncer son arrêt maladie longue durée. Il ne pourra donc pas être présent au sein de l'entreprise durant 6 mois au minimum. Mais à quoi cet arrêt correspond-il exactement ? Devez-vous maintenir son salaire le temps de son arrêt de travail ? Comment palier à l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/10/2024
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/10/2024
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/10/2024
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/10/2024
En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...
Ils partagent leurs expériences
15/10/2024
Hyper clair et simple à utiliser! Merci!
12/10/2024
Contenu claire et précis.
10/10/2024
Bonne synthèse sur les essentiels. Rédaction facile à comprendre.
10/10/2024
conseils pour le CSE excellents
08/10/2024
edition claire et precis