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Harcèlement moral au travail : définition, recours et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Le cas échéant, quels sont vos recours et quelles sont les obligations de votre employeur ? Nous faisons le point.
Contrôle de l'inspection du travail : quels documents à tenir à disposition ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/01/2025
Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... Attention, l'Inspection du travail (Dreets) n'est pas tenue de vous prévenir de sa visite : assurez-vous d'être prêt à tout moment ! On fait le point.
Défense d'un salarié victime de harcèlement moral : bilan de 3 ans de procédure
Rédigé par Maître Jean-laurent Cabinet Emod, mis à jour le 06/01/2025
Un litige opposait un technico-commercial à son employeur : le salarié se plaignait de diverses pressions psychologiques exercées contre lui outre des insultes verbales, soit en face à face, soit par téléphone. L'employeur lui reprochait de ne pas réaliser suffisamment de ventes et le supérieur hiérarchique a manifestement eu du plaisir à humilier l'un de ses commerciaux.
Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Assurer la santé physique et mentale des salariés tout en respectant leurs droits fondamentaux est essentiel pour instaurer une relation de travail saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail peuvent, lorsqu’elles sont abusives, engendrer des situations de souffrance pour les employés. Ces dérives, souvent qualifiées de...
5 ponts à faire en 2025 pour bien profiter des jours fériés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2025
Cette année encore, les jours fériés vous permettront d'avoir un avant-goût de vacances ! En 2025, 5 jours fériés tombent en milieu de semaine, une occasion rêvée pour s'octroyer des week-ends prolongés. Mais alors, quels ponts faire en 2025 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/01/2025
La déclaration d'inaptitude (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère des conséquences importantes pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... Tour d'horizon des informations essentielles à ce sujet.
Lundi de Pentecôte, 9 juin 2025, jour férié ou travaillé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/01/2025
Vous faites le point sur le calendrier 2025 et vous vous interrogez sur le lundi de Pentecôte. Quand tombe-t-il cette année ? Est-ce que vous serez tenu de travailler ? Si oui, est-ce que vous serez payé ? Si, dans beaucoup d'entreprises, le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il n'en est pas moins un jour férié. Voici ce que vous devez savoir !
Journée de solidarité 2025 : les points à connaître
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/01/2025
Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !
Jours fériés de mai 2025 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/01/2025
En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2025, il s'agit des 1ᵉʳ, le 8 et 29 mai 2025. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses.
Calendrier des jours fériés en 2025 : quels sont vos droits ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2025
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail ; le principe étant que les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés (1er mai, journée de solidarité) et d'autres entrent dans le champ de la négociation collective. Quels...
Avantages en nature 2025 : les barèmes forfaitaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/01/2025
En tant qu'employeur vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des avantages en nature. Seulement vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Vous vous demandez aussi comment les officialiser ? Et surtout, comment les évaluer ? Découvrez, grâce à notre tour d'horizon, l'ensemble des barèmes forfaitaires applicables depuis le 1er janvier 2025 !
Comment renforcer la cohésion d'équipe en entreprise en 10 astuces
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2025
La cohésion d’équipe est essentielle pour garantir la performance, la motivation et la satisfaction des collaborateurs. Mais qu’est-ce que la cohésion d’équipe ? Elle désigne la capacité des membres d’un groupe à collaborer efficacement, dans un climat de confiance et autour d’objectifs communs. Maintenir cette cohésion nécessite de répondre à plusieurs questions :...
Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/01/2025
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !
Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/01/2025
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...
Licenciement pour inaptitude : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/01/2025
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...
Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/01/2025
Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
Véritable outil de dialogue social, une obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/01/2025
La rupture conventionnelle collective (RCC) n'est ni un licenciement, ni une démission. C'est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment est mise en place une rupture conventionnelle collective ? Que doit contenir l'accord collectif mettant en place la rupture conventionnelle collective ? Les salariés...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/01/2025
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...
La relation intime entre deux salariés ne doit pas être dissimulée en cas de conflit d’intérêts
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2025
Dans le cas d’une relation intime entre deux salariés, par exemple le directeur des ressources humaines qui n’informerait pas l’employeur de la relation intime qu’il entretient avec une salariée, représentante du personnel, alors qu’ils participent conjointement aux réunions des instances représentatives du personnel, manquerait à son obligation de loyauté.
Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...
L’envoi de messages privés via la messagerie professionnelle, même racistes, n’est pas fautif
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/01/2025
Pour la Cour de cassation, un employeur ne peut pas licencier pour motif disciplinaire un salarié pour l’envoi de messages privés via la messagerie professionnelle, même racistes, dès lors qu’il s’agit de messages privés non voués à être rendus publics.
Prime d'intéressement, épargne salariale, PPV... : les conditions à remplir par le dirigeant d'entreprise pour en bénéficier
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2025
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et vous cumulez en son sein, contrat de travail et mandat social. Savez-vous quecomme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'une prime d'intéressement, des dispositifs d'épargne salariale, de la prime partage de la valeur (PPV), ou encore de la participation aux résultats de l'entreprise ? Découvrez sans attendre toutes les conditions qu'il faut...
Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
Comment fonctionne la rémunération d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 31/12/2024
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement et/ou voiture de fonction, etc.). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le...
Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/12/2024
Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/12/2024
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
En tant que manager, vous avez probablement déjà ressenti ces pensées qui vous freinent : "Je ne peux pas déléguer sans perdre le contrôle", "Le changement est trop risqué pour notre équipe", ou encore "Je dois être parfait pour être respecté." Ces croyances limitantes, bien qu’invisibles, influencent vos décisions, votre façon de diriger et l’engagement de vos collaborateurs....
Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !
Qu’est-ce que l’assistance juridique pour les professionnels ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
Dirigeant d'entreprise, Managers, Responsable des ressources humaines, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? L’assistance juridique est un outil indispensable pour vous, entrepreneurs, professionnels, confrontés à des problématiques juridiques variées, telles que la...
SMIC 2024/2025 : revalorisation du montant brut et net
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2024
Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation anticipée le 1er novembre 2024. Mais à quoi correspond excatement le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !
Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 22/12/2024
La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !
CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à rembourser une banque pour violation du droit de rétractation
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 22/12/2024
Par jugement du 16 septembre 2024, la société CAP SOLEIL ENERGIE a été condamnée à rembourser directement l'établissement financier, pour avoir violé le droit de rétractation d'un consommateur. Une telle décision est exceptionnelle.
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/12/2024
Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....
Harcèlement au travail : 5 actions à entreprendre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...
Nouvelle réforme du chômage : elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Si une nouvelle réforme de l'assurance chômage était attendue pour 2024, le calendrier a été quelque peu perturbé par la dissolution de l'Assemblée nationale au début de l'été et la nomination de Michel Barnier en tant que nouveau Premier ministre....
Obligation de résultat d'un artisan : régler les malfaçons sur vos travaux
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/12/2024
Vous rénovez votre appartement et le chantier connait son lot de petits désordres ? Un plombier a aggravé la fuite d'eau qu'il était venu réparer ? Bref, vous avez fait appel à un artisan et n’avez pas le résultat attendu ? Travaux rime parfois avec défauts. Cet article met en lumière la responsabilité contractuelle d'un entrepreneur envers son client, plus largement d'un...
Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !
Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/12/2024
Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !
Allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
Vous avez été licencié ou vous envisagez de rompre votre contrat de travail : pourrez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Découvrez les conditions à remplir pour avoir droit au chômage et percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), versée par France Travail (ex-Pôle emploi).
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans ce nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/12/2024
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
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Modèles de lettres
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
Modèles de contrats
- Modèle de CDI à temps plein
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