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Les dispositions régissant l'installation des étrangers en France et les droits des Français établis à l'étranger évoluent en permanence. Si vous cherchez des informations actualisées et adaptées à votre situation, explorez nos base documentaire juridiques en droit des étrangers. Ces contenus, élaborés par des avocats spécialisés et des juristes rédacteurs, couvrent tous les sujets : le titre de séjour, les procédures d'expulsion, le regroupement familial ou les demandes d'asile... Vous pouvez trouver l'avocat en droit des étrangers qui correspond à vos besoins, que vous soyez en France ou à l'étranger.
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Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien : la ré-affirmation de la présomption d’urgence
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/04/2023
Le 23 mars 2023, le Tribunal administratif d’Orléans a enjoint la préfète du Loiret de réexaminer la demande de certificat de résidence algérien portant la mention « commerçant » de la requérante.
Etrangers sans papiers : la régularisation lié au fait d'avoir un enfant scolarisé en France est-elle possible ?
Rédigé par Cabinet LOUIS LAGUOUE AVOCAT, mis à jour le 18/01/2023
Vous êtes une personne de nationalité étrangère et vous êtes sur le territoire français en situation irrégulière ? Votre régularisation liée au fait que vous avez un ou des enfant(s) scolarisés en France est possible. Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes vous explique comment y parvenir.
Expiration du titre de séjour lors du changement de statut vers « Salarié »
Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/04/2022
Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail a été mise en place sur la plateforme Main d'oeuvre étrangère (MOE). Cette réforme qui s’inscrit dans un souci de simplification et de traitement plus rapide des demandes d’autorisation de travail doit permettre à un recruteur d’obtenir une autorisation de travail à brefs délais lorsqu’il...
Dépôt de demande de titre de séjour - la prise de rdv en préfecture
Rédigé par Maître Raymond CUJAS, mis à jour le 04/02/2022
Lorsqu’on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu’on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d’une demande de régularisation, il faut, évidemment, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile.
Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 18/01/2022
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée.
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