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Droit fiscal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit fiscal régule les relations entre les citoyens et l'État en matière de fiscalité. Il englobe la taxation des revenus, des biens et des transactions. En établissant des normes pour la collecte des impôts, les déductions fiscales et les litiges liés à la fiscalité, le droit fiscal contribue à financer les services publics tout en équilibrant les charges fiscales.
Juritravail et ses juristes décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi (dossiers, modèles de lettres et contrats) pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Fiscalité : comment réduire ses impôts en 2022 ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 02/11/2022
La mise en ½uvre de stratégies pour la réduction des impôts est une solution dans la gestion des finances. Le fait de déclarer ses revenus chaque année reste une obligation pour tout contribuable bien qu’il existe un prélèvement en source.
Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 17/10/2022
L’article 271-II-1-a du CGI pose une condition de forme en indiquant que dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de...
Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 26/09/2022
Au cas particulier, la question s’est posée sur le rôle de l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies et qui s’est absenté du local où les opérations se déroulaient.
La durée du contrôle et la vérification de comptabilité d’un tiers.
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 29/06/2022
Dans un arrêt CE 20-5-2022 n° 446817, le Conseil d’Etat a jugé que le contrôle d’un tiers, un fournisseur par exemple, à l’issue de la vérification de comptabilité du contribuable, n’est pas pris en compte pour apprécier la durée de cette vérification.
Anticiper la hausse de la taxe foncière
Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 03/06/2022
Une nette hausse de la taxe foncière est prévue à l’autonome 2022 mais également en 2023
L’investissement en cryptomonnaie : une solution fiscalement rentable ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais à quel type de...
Indemnisation prud’homale et préjudice résultant la majoration de l’impôt sur le revenu
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2022
Le préjudice de majoration de l’impôt sur le revenu résultant d’une condamnation indemnitaire de l’employeur n’est pas indemnisable par ce dernier.
Comptes annuels de votre société : l’heure du dépôt approche !
Rédigé par Cabinet Johara ADMI, mis à jour le 18/05/2022
L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre société a clôturé son exercice au 31 décembre, vous disposez en principe d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour approuver vos comptes annuels, et d’un mois à compter de leur approbation pour les déposer auprès de votre greffe (deux mois si le dépôt est effectué en...
Eligible à la déclaration de revenu papier pour 2022 ? Un nouvel délai vous est accordé!
Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 13/05/2022
Dans un communiqué publié le 11 mai dernier, la direction générale des finances publiques précise que la date limite de la déclaration de revenu en version papier initialement fixée au 19 mai 2022 à minuit est repoussée au 31 mai 20022 à minuit.
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