Puis-je bénéficier de RTT si je relève de la CCN de la métallurgie ? Convention collective Nationale unique de la métallurgie 2024 Convention collective Nationale unique de la métallurgie 2025

Dispositif de réduction du temps de travail (RTT) : que prévoit le Code du travail (définition, calcul, etc.) ?

Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet à un employeur d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos ("jours de RTT") à un salarié dont la durée hebdomadaire habituelle de travail dépasse 35 heures (dans la limite de 39 heures). 

L'objectif initial de ce dispositif était de compenser l'absence de passage aux 35 heures dans les entreprises qui étaient restées à une durée de travail comprise entre 36 heures et 39 heures. 

Le Code du travail ne prévoit pas de dispositif de réduction du temps de travail : la mise en place d'un tel dispositif se fait par une convention ou un accord collectif (accord de branche, accord d'entreprise (le plus fréquent) ou accord d'établissement), ou par une décision unilatérale de l'employeur. 

Seules les entreprises au sein desquelles un tel accord ou une telle décision est applicable peuvent mettre en place un dispositif de réduction du temps de travail et accorder des jours de RTT à leurs salariés.

L'accord RTT doit :

• déterminer les salariés concernés par le dispositif ;
• fixer le nombre de jours de RTT accordé ;
• déterminer la procédure à respecter par les salariés qui souhaitent demander à bénéficier des jours de RTT, notamment les conditions de prise de ceux-ci.

⚠ Attention ! Il n'est plus possible, depuis le 22 août 2008, de conclure un nouvel accord RTT. Néanmoins, les accords conclus avant cette date et non dénoncés continuent de s'appliquer.

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La nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) prévoit-elle un accord sur les RTT ?

La Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (étendue par un arrêté du 14 décembre 2022) ne prévoit aucune disposition et aucun accord relatif à un dispositif de réduction du temps de travail.

💡 Bon à savoir : en revanche, la CCN précise que les entreprises appliquant l'article 5 (réduction d'horaire par attribution de JRTT) de l'accord national sur l'organisation du travail dans la métallurgie du 28 juillet 1998 modifié, pourront continuer à recourir à ce mode d'aménagement du temps de travail jusqu'à la fin de la période de décompte en cours au sein de l'entreprise à la date de l'entrée en vigueur de la présente convention (soit le 1er janvier 2024) (article 127 de la CCN). 

Pensez à vérifier les accords de branches, d'entreprise ou d'établissement applicables, ainsi que les éventuelles décisions unilatérales de l'employeur prises en matière de RTT.

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