Édition 2024
Code du travail
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 24 novembre 2024
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Votre Code du travail au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
En bref
Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.
S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés... Vous trouverez aussi une section avocat droit du travail et avocat employeur.
Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du CSE et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)...
L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces parties est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation . Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du travail ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code du travail
-
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
-
Partie législative ancienne
-
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
-
Partie législative
-
Partie réglementaire
-
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Ce que pensent nos clients :
REMY L.
le 17/06/2022
C'est la meilleur code du travail, tu trouves tous à tes réponses, je conseille aux gens de télécharger. super code.
Jean-Marc C.
le 10/09/2020
Ras
Fabrice B.
le 07/08/2020
Votre site est très explicite et simple.je le recommande à tout le monde.
Claude C.
le 04/03/2020
La rapidité
Marko P.
le 10/09/2019
Rapidité et packaging, j’ai aussitôt trouvé les informations dont j’avais besoin pour un sujet pressant.
Michel C.
le 09/08/2019
Très satisfait du site internet jt. les renseignements reçus sur ma demande sont complets. merci
Dominique D.
le 07/08/2019
Vite telecharge
Hamed Z.
le 19/06/2019
Bonjour ai ce que le rss à le droit d assistée au réunion merci si aussi vous pouvez me donné l article de loi
Philippe G.
le 15/06/2019
J ai eu ce que je voulais rapidement
Dominique V.
le 31/10/2017
Facilité d'accès aux documents à télécharger
Roland G.
le 02/07/2017
Table des matières facile à parcourir. bonne mise en forme: n° en rouge, date en bleu, texte en noir, ...
Maryline P.
le 30/03/2017
Information recue tres rapidement
Sébastien B.
le 28/03/2017
Téléchargement ok le jour de la commande
Philippe J.
le 03/03/2017
Je recherché des code juritravail en tant intérimaire
Marinette V.
le 27/02/2017
Commande réalisée très vite, sans problème et réception instantanée.
Delphine D.
le 23/02/2017
J'ai trouvé tout ce que je voulais
Jean-michel T.
le 14/02/2017
Cd un peu difficile a l'écran . consultation facile.
Laurent Q.
le 02/02/2017
Tres bien mais un peu compliqué pour retrouver des articles.
Florbela M.
le 29/01/2017
Assez important de tout connaitre, je suis déléguée de personnel et syndicale.
8d929208f96b4864f776ff1c0567d76c 3.
le 16/01/2017
Rapide et efficace
Franck G.
le 09/01/2017
Je suis satisfait de ma commande c'est ce que je recherché
Didier B.
le 05/01/2017
La commande correspond à ma demande.
CHRISTINE P.
le 29/12/2016
Parfait.
.
le 16/12/2016
Le conseiller a pris son temps .il a réajusté ma commande car cela ne correspondait pas à ce que je voulais.
Salimah Y.
le 21/11/2016
Parce que j'aimerais connaître les droits de travail et de la langue étrangère. et juste pour savoir on interdiction de parler la langue étrangère au travail
MICHEL G.
le 23/10/2016
Facilité de chargement,site clair .
BRIGITTE A.
le 20/10/2016
Le document que je cherchais à un cout pas trop élevé
Jean-Noël E.
le 16/10/2016
Rapidité d'obtention, clareté du document.
Agnes R.
le 09/10/2016
Très rapide pour commander et très concis.
Didier M.
le 28/09/2016
Simple et pratique
JOELLE H.
le 16/09/2016
Simplicité de la commande rapidité et coût
Emmanuel G.
le 24/08/2016
Très simple à trouver et à acheter, le produit correspond exactement à mon besoin, pour un prix modique.
Jean-Noël E.
le 01/07/2016
Consultation facile, bon systéme de recherche, possibilité de saisir un article pour le réimplanter.
GARÈS G.
le 30/06/2016
Process commande-livraison parfait produit parfait
Manuela D.
le 29/06/2016
Reception rapide de ma commande
Jean-François S.
le 10/06/2016
Contenu : totalement conforme à mon attente livraison par téléchargement : claire et efficace
Edmond A.
le 08/05/2016
Simplicité de lecture. police bien adaptée. sommaire avec liens très efficaces. le prix.
TRANCHANT J.
le 23/04/2016
Rapidité et clarté du logiciel
Jean claude S.
le 22/04/2016
Grâce aux chapitres découpés, je m'y retrouve très facilement, lecture facile et très espacée.
THIERRY B.
le 10/04/2016
Je suis satisfais de ma commande et du traitement de celle-ci. ma livraison correspond à mes attentes.
Philippe S.
le 10/04/2016
Bonjour, je suis délégué du personnel donc il m'est indispensable d'avoir le ode du travail. cdl philippe.
BERNARD B.
le 08/04/2016
Cout et rapidité d'obtention
Laurent Y.
le 02/04/2016
Rapidité et bon service
Sophie M.
le 30/03/2016
J'ai besoin d'avoir accès a certains texte de loi et je reçois régulièrement des nouvelles de juristravail sur des points bien particulier
Martine C.
le 10/03/2016
Facilité de commande et disponibilité en téléchargement
M A.
le 03/03/2016
Bonjour oui,sa va beaucoup mettre utile pour ma mission de dp. cordialement.
Claude L.
le 19/02/2016
Texte de plus de 2000 pages travail sur le nouveau code du travail
Noel T.
le 17/02/2016
Réponse a mes questions sur les deux articles rechercher ... merci
Louis L.
le 14/02/2016
La livraison est instantanée + le dossier spécial sur la sécurisation du travail
JOSEPH R.
le 12/02/2016
Répond à mon attente
Malika H.
le 07/02/2016
Je suis plutôt satisfaite de ma commande, je recherchais un code de travail et des documents pour rédiger des lettres ou des réclamations dans le cadre de ma mission de ds .
Louis G.
le 20/01/2016
En explorant succintement cet ouvrage, je peux dire que ce produit nous apporte une fluidité dans nos recherche et une efficacité dans la connaissance des articles.
MARC G.
le 18/01/2016
Facile rapide
Soraya D.
le 09/01/2016
Étant secrétaire de ce, la consultation du code du travail est quasi journalier. de plus, j'ai accès à vos services et cela ne m'a pas coûté grand chose.
Pierre C.
le 08/01/2016
Rapide, efficace et pas cher. le code du travail en pdf sur le bureau pour moins de 10 euros : nickel !
Roger D.
le 04/01/2016
Le code du travail n'est pas livré dans un gros et unique fichier, mais en plusieurs fichiers (législation, règlementation, décrets). c'est une bonne méthode!
Jean G.
le 04/01/2016
La complexité du code du travail et telle que de bonnes explications et surtout lisibles sont appréciables.
Albert F.
le 19/12/2015
Rapide et prix
GEORGES G.
le 03/12/2015
Satisfait
Denis O.
le 01/12/2015
Rapidité de téléchargement
Audrey R.
le 24/11/2015
Je cherchais le code du travail. je suis tombée sur le site juritravail.com, j'ai eu la possibilité de le télécharcher rapidemment, et pour un prix plus que raisonnable, d'autant p
DANIEL P.
le 15/11/2015
Je peux ainsi répondre moi-même à quelques questions qui me sont posées sans faire appel à des spécialistes du droit au travail
Pierre M.
le 23/10/2015
Très simple à télécharger et facilement à consulter . au top , merci
Gerard C.
le 19/10/2015
Commande obtenue rapidement et relativement facilement
Alexandre B.
le 10/10/2015
J'aurai aimé l'avoir en livre aussi
Sophie D.
le 21/09/2015
J'ai pu, sans difficulté aucune, télécharger ma commande. tout est bien.
Annie D.
le 22/08/2015
Réalisation de la commande d'une façon assez aisée.
Pierre F.
le 10/07/2015
Document très utile qui a permis d'avoir des informations concernant les droits et les devoirs des travailleurs. peut-être, il faudrait le réécrire pour le rendre plus pratique.
Jean Louis P.
le 10/07/2015
C'est ce que je recherchais
Michel B.
le 10/07/2015
Recherche pratique
MAUD M.
le 09/07/2015
Site facile d'accès et réponse rapide sur les recherches. documentation pratique et facile d'accès.
ERIC B.
le 28/06/2015
Complet, permet une recherche rapide et pertinente du fait du support informatique au format pdf.
Catherine D.
le 23/06/2015
Rapidite
Thierry B.
le 19/06/2015
Très bien cela réponds à mes attentes
Olivier V.
le 10/06/2015
Je voulais se document
IRENE G.
le 08/06/2015
Cela m' a vraiment apporté des réponse à mes questions
Jean-Yves M.
le 15/05/2015
Compréhensible pour tout un chacun
FABRICE Q.
le 13/05/2015
Parfait
JEAN MARIE C.
le 06/05/2015
Disponibilité, et accessibilité immédiate
Patrick M.
le 02/05/2015
Plus facile a lire que sur le livre car écrit plus gros.
Chloé V.
le 30/04/2015
Très satisfaite !
Patrick K.
le 18/04/2015
Repondu a mes questions
Francis S.
le 04/04/2015
Le produit commandé correspondait tout à fait à mes attentes
SABINE T.
le 31/03/2015
Commande facile et accès rapide à toutes les informations.
Anne-marie V.
le 18/03/2015
Ma commande me satisfait complètement et de plus j’apprécie le petit supplément gratuit!! merci à vous. anne-marie.
STEPHANE J.
le 24/02/2015
Je pense que cela correspond à m'a commande
Bernard M.
le 21/02/2015
Une recherche par n° d'article aurait été pratique
Gilles P.
le 15/02/2015
Rapide efficace
Christian M.
le 11/02/2015
Document indispensable dans le monde du travail, dommage qu'il ne soit pas proposé en livre
THIERRY P.
le 13/01/2015
Je ne comprend pas comment ce passera mon paiement je veux simplement payer qu une fois
Thierry B.
le 09/12/2014
Rapide et efficace
Patrick C.
le 01/12/2014
Très rapidement, j'ai pu trouvé les renseignements que je cherchais
Sophie B.
le 27/11/2014
J'avaios besoin de rechercher des renseignements dans tout ce rexte.
Pascale P.
le 30/10/2014
Tres simple ,tres rapide. rien a redire ,entierement satisfaite
Jaime D.
le 30/10/2014
Pratique, facile utilisation
Emmanuelle G.
le 10/10/2014
Rapide
Eric F.
le 22/09/2014
Simplicité de téléchargement, mises a jour récentes, lisibilité ont influencé mon choix, je le recommande.
Claude M.
le 18/09/2014
Très grande rapidité d'obtention et coût minime par rapport à une édition papier.