Présentation

Exerçant en Société Civile de Moyens d'Avocats avec Maître Béatrice GHELBER, spécialiste en Droit Communautaire et en Droit des Personnes(www.famille-droit-avocat.com), Franz VAN DER MOTTE est docteur en droit, diplômé de l'IAE. Il agit, principalement, dans les domaines du Droit Social et du Droit Commercial, dont il est titulaire des spécialités.

 

Il intervient dans ces secteurs d’activités pour les particuliers, le milieu associatif, les comités d’entreprises, les petites et moyennes structures économiques et à l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (http://www.efb-paris.avocat.fr).

 

Tous les dossiers sont travaillés en binôme avec Maître Ludivine CAUX, de telle sorte qu'en cas d'absence d'un des avocats, chaque interlocuteur peut toujours obtenir une réponse à la question qu'il se pose.

 

formation

Politique d'honoraires

Quatre formules peuvent être envisagées :

1 : Honoraire au « temps passé »

Dès le début est fixée une rémunération horaire adaptée. Le taux horaire retenu ne comprend pas les frais de procédure (huissiers, experts, mandataires, confrères postulants, avoués et Avocats aux Conseils). Il varie en pratique selon la durée et les difficultés de la procédure et il est fixé, en commun accord, entre les parties.

 

2 : Honoraire « forfaitaire »

Une rémunération globale est déterminée. En pratique, cette formule n'est guère utilisée que pour les procédures simples et soumises à peu d'aléas.

 

3 : Honoraire de « résultat »

Le Droit français interdit la convention par laquelle un Avocat et son client conviendraient que les honoraires ne seraient dus qu'en cas de succès et en fonction du résultat obtenu.

Il est en revanche possible de convenir, par écrit, d'un honoraire minimum forfaitaire et d'un honoraire complémentaire de résultat en pourcentage du résultat obtenu.

 

4 : L'Abonnement

Certaines prestations permettent au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé, des services de son Conseil pendant une durée convenue.

 

5 : Pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes, le Cabinet accepte l’Aide Juridictionnelle

Qui peut également être accordée, à titre exceptionnelle, aux personnes morales (association, syndicat…), à condition qu’elles soient à but non lucratif et ne disposent pas de ressources suffisantes (cf. http://www.vos-droits.justice.gouv.fr).