Présentation
DROIT FISCAL
Expertises
- Contentieux fiscal
- Optimisation de la transmission familiale d’entreprise
- Simplification des organigrammes des groupes de sociétés
- Opérations LBO, OBO, capital investissement
Fiscalité des Entreprises
- Création de sociétés, acquisition de sociétés
- Fusion, scission, apport partiel d’actif, partage partiel d’actif, dissolution, liquidation
- Intégration fiscale
Contentieux fiscal
- Assistance au contrôle fiscal
- Réponse aux propositions de rectification
- Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
- Demande de délais de paiement, de remise gracieuse, sursis de paiement
DROIT DE LA FAMILLE
Le cabinet vous conseille et vous assiste en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine. Nous intervenons dans les domaines du droit de la Famille suivants : divorce, autorité parentale, liquidation des indivisions, successions, assistance éducative, filiation, violences conjugales, enlèvement international, tutelles et curatelles, pénal de la Famille, nationalité, droit de la personnalité.
Notre cabinet d’avocats intervient dans la prise en charge et le solutionnement des litiges familiaux. Il peut s’agir d’organiser juridiquement en amont des litiges les rapports patrimoniaux et extrapatrimoniaux au sein de la famille. Fréquemment, il s’agira d’aboutir au règlement d’une crise familiale survenue à l’occasion, par exemple, d’une séparation du couple ou encore du décès d’un membre de la famille.
Tout d’abord, nous établissons une consultation orale ou écrite en droit de la Famille sur litige soumis. Ensuite, nous évaluons et gérons l’urgence de la prise en charge. Au besoin, nous mettons en œuvre les procédures d’urgence. De façon plus classique, nous prenons en charge le contentieux en défense ou en demande. Nous vous mettons au besoin en relation avec un intervenant qualifié (notaire, médiateur, expert-comptable).
Enfin, nous essayons toujours de mettre en place un processus de règlement amiable du litige soit par une procédure participative, soit par une négociation raisonnée, soit encore en mettant en œuvre quand cela est possible, un processus collaboratif.
Disponibilité, réactivité sur les dossiers sont les qualités que nous revendiquons et qui satisfont nos clients.
DROIT DES ETRANGERS
Notre cabinet d’avocats assiste et représente les ressortissants étrangers face à l’administration et devant les juridictions françaises.
Domaines d’intervention:
- demandes de régularisation: par le travail, vie privée et familiale, pour raison médicale
- recours contre les mesures de reconduite à la frontière (Zones d’attentes, Centres de rétention administratives)
- recours contre les obligations de quitter le territoire (OQTF)
- regroupement familial
- changements de statut
- demandes de naturalisation / acquisition de la nationalité française
- défense des étrangers placés en rétention administrative devant le Tribunal Administratif ou les juridictions civiles (juge des libertés et de la détention, Cour d’appel)
DROIT PENAL
Que vous soyez auteur ou victime, maître TRAORE et ses collaborateurs peuvent vous assister durant les quatre phases de la procédure pénale que sont :
- la phase policière,
- la phase de l’instruction judiciaire,
- la phase de jugement,
- la phase de l’exécution,
En droit pénal, le cabinet traite les procédures tant criminelles que correctionnelles devant toutes les juridictions en France
Le cabinet vous assiste ou représente devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre de l’instruction), les juridictions de jugement telles que la Cour d’Assise, le Tribunal Correctionnel, les CRPC ou les Compositions Pénales.
Maître TRAORE plaide également devant les juridictions disciplinaires ou d’application des peines.
Il peut donc assurer votre défense tout au long de la procédure et vous prodiguer de nombreux renseignements.
Il intervient donc dans tous les domaines du droit pénal
DROIT SOCIAL
Conseil
- Gestion du droit disciplinaire
- Mise en place des procédures de licenciement
- Rédaction de contrats
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Transactions
Contentieux
- Conseil de prud’hommes
- Cour d’appel
- Cour de cassation
- Tribunal des affaires de sécurité sociales
DROIT DES SOCIETES
Conseil
- Création
- Reprise
- Transmission
- Diagnostic audit négociations
- Cession de fonds de commerce
- Rédaction d’actes et de contrats commerciaux
- Dépôt de marque
- Baux commerciaux
- Secrétariat juridique
Contentieux
- Conflit d’associés
- Action en concurrence déloyale
- Litiges commerciaux
- Recouvrement
- Procédures collectives
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
- Lettre de confidentialité
- Audit juridique et social
- Lettre d’intention
- Protocole d’accord
- Garantie d’actif passif
- Pacte d’actionnaires
- Closing
formation
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Accessible
- connaissance profonde des dossiers
- sens de l'écoute du client
- combatif
- Travailleur
les notes et les lettres sont toujours très professionnelles