Présentation
" Inscrit au Barreau de CHALON SUR SAONE depuis le 17 janvier 1992, j’ai d’abord exercé mon métier en qualité d’avocat collaborateur, avant de faire le choix de m’installer comme professionnel indépendant en 2005.
Ayant eu l’opportunité de travailler sur des dossiers variés, j’ai choisi depuis quelques années de privilégier quelques domaines du droit, dans lesquels je développe mon savoir faire.
Depuis janvier 2016, je partage mon expérience avec celle de mes confrères au sein d’une structure collective, bien implantée dans le paysage judiciaire chalonnais. "
Date de prestation de serment :
17 janvier 1992
Diplômes obtenus :
Maîtrise de Droit Privé
DEA Droit de l’Economie
Fonctions ordinales :
Membre du Conseil de l’Ordre depuis 2013
Trésorier Adjoint de l’Ordre
Domaines d’intervention :
Droit du Travail
Droit Pénal
Droit Commercial
Droit de la Famille
Droit Civil
Contacts :
Tel : 03 85 48 73 00 Cabinet de Chalon sur Saône
Tel : 03 85 57 37 06 Cabinet de Montceau les Mines
Fax : 03-85-48-74-07
Mail : [email protected]
Ayant eu l’opportunité de travailler sur des dossiers variés, j’ai choisi depuis quelques années de privilégier quelques domaines du droit, dans lesquels je développe mon savoir faire.
Depuis janvier 2016, je partage mon expérience avec celle de mes confrères au sein d’une structure collective, bien implantée dans le paysage judiciaire chalonnais. "
Date de prestation de serment :
17 janvier 1992
Diplômes obtenus :
Maîtrise de Droit Privé
DEA Droit de l’Economie
Fonctions ordinales :
Membre du Conseil de l’Ordre depuis 2013
Trésorier Adjoint de l’Ordre
Domaines d’intervention :
Droit du Travail
Droit Pénal
Droit Commercial
Droit de la Famille
Droit Civil
Contacts :
Tel : 03 85 48 73 00 Cabinet de Chalon sur Saône
Tel : 03 85 57 37 06 Cabinet de Montceau les Mines
Fax : 03-85-48-74-07
Mail : [email protected]
formation
Diplômes obtenus :
Maîtrise de Droit Privé
DEA Droit de l’Economie
Maîtrise de Droit Privé
DEA Droit de l’Economie
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Droit du Travail
- Droit Commercial
- Droit Pénal
Politique d'honoraires
Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, « L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Ce même article prévoit désormais que, sauf exceptions, « l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »
Dans ce cadre légal, nos honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire (pour une procédure donnée), ou en fonction du temps passé selon un taux horaire prédéfini.
La détermination d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu peut aussi être envisagée.
Nos honoraires et certains frais sont assujettis au taux de TVA en cours (actuellement 20 %).
Ces honoraires n’incluent pas certains frais de secrétariat (affranchissements, frais de copies), de transport, les dépens ou débours (frais d’huissier ou d’expertise).
Conformément à l’article 11-4 du Règlement Intérieur National, une provision à valoir sur les frais et honoraires peut être demandée à l’ouverture de chaque dossier
Certains contrats d’assurance proposent à leur souscripteur une protection juridique, qui correspond à la prise en charge totale ou partielle des frais et honoraires susceptibles d’être exposés dans le cadre de la procédure envisagée. Il appartient à chacun de contacter son assureur.
L’aide juridictionnelle :
Notre cabinet accepte d’intervenir et de prendre en charge certaines procédures au titre de l’Aide Juridictionnelle.
Ce même article prévoit désormais que, sauf exceptions, « l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »
Dans ce cadre légal, nos honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire (pour une procédure donnée), ou en fonction du temps passé selon un taux horaire prédéfini.
La détermination d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu peut aussi être envisagée.
Nos honoraires et certains frais sont assujettis au taux de TVA en cours (actuellement 20 %).
Ces honoraires n’incluent pas certains frais de secrétariat (affranchissements, frais de copies), de transport, les dépens ou débours (frais d’huissier ou d’expertise).
Conformément à l’article 11-4 du Règlement Intérieur National, une provision à valoir sur les frais et honoraires peut être demandée à l’ouverture de chaque dossier
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La protection juridique :Certains contrats d’assurance proposent à leur souscripteur une protection juridique, qui correspond à la prise en charge totale ou partielle des frais et honoraires susceptibles d’être exposés dans le cadre de la procédure envisagée. Il appartient à chacun de contacter son assureur.
L’aide juridictionnelle :
Notre cabinet accepte d’intervenir et de prendre en charge certaines procédures au titre de l’Aide Juridictionnelle.
Dossier complet répondant à mes questions