Présentation
Le Cabinet T.R. AVOCAT a été fondé par Maître Thierry Rouziès, Avocat au Barreau de Paris depuis 1998.
Spécialiste en matière de tutelle/curatelle, il conseille et assiste quotidiennement des Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs et des tuteurs familiaux dans le cadre de leurs missions juridiques.
Le Cabinet représente et assiste les majeurs protégés devant toutes les juridictions (pénales et civiles).
Ainsi, les tuteurs professionnels ou familiaux gagnent en temps et stress inutile pour des prestations relativement courtes dans le temps et qui financièrement sont tout à fait supportables lorsque le majeur peut en assumer la charge.
Si le majeur est sans ressources, les prestations du Cabinet sont financées tout simplement dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Véritable partenaire du MJPM ou du tuteur familial, au même titre qu'un commissaire priseur ou un gestionnaire de patrimoine, les prestations, sauf si le majeur relève de l'aide juridictionnelle, sont facturées aux protégés, dans le cadre de conventions d'honoraires négociées selon les mesures de protection en place.
Le Cabinet conseille également les MJPM et les tuteurs familiaux sur les questions spécifiques relatives aux mesures de protection. Ainsi il les assiste dans les décisions qu'ils doivent prendre quant aux actes médicaux, à la vente de biens, à la conclusion de contrats, au droit du travail, au droit pénal, aux relations avec les juges des tutelles, les familles.
Le Cabinet assiste et représente également régulièrement des majeurs en cours de procédure de mise sous protection (préparation des auditions, défense du majeur en cas de procédure injustifiée...).
L’activité judiciaire du Cabinet est essentiellement cantonnée aux tribunaux de Paris et sa région, parfois en province selon l'enjeu du dossier. En revanche, nous conseillons sur des questions tutelle (consultations et avis juridiques, montage de dossiers, formations juridiques...) dans toute la France.
Le Cabinet offre une expertise complète de la vie juridique de la mesure de protection et du majeur protégé :
- Spécialiste des mesures de protection : intervient sur toute question portant spécifiquement sur la tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde;
- Généraliste sur tous les aspects juridiques de la vie du majeur protégé tels que :
> Droit immobilier (achat, vente, baux d’habitation, baux commerciaux, expulsions, DALO)
> Droit de la famille (divorce, obligation alimentaire etc)
> Droit des successions
> Droit pénal (abus de faiblesse, maltraitance)
> Droit du travail (contrats CESU, procédures de licenciement, procédures prud’homales)
Maître Rouziès édite un blog dédié à l'actualité des mesures de protection intitulé "la tutelle et vous" accessible à cette adresse http://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/
Enfin, le Cabinet T.R Avocat est partenaire du site n°1 de la tutelle en France www.tutelleauquotidien.fr et répond à vos questions.
N'hésitez pas à me contacter!
formation
Titulaire d’un DEA de Droit Economique, d’un DESS Juriste Européen et du CAPA (Paris)
Point forts
- Rapidité, écoute, réactivité, disponibilité
- Un contact direct et rapide par email et par téléphone
Politique d'honoraires
Le Cabinet peut facturer au temps passé basé sur un taux horaire fixe hors taxes ou selon forfait préalablement agréé avec le Client.
Le Cabinet propose également aux professionnels une formule « SVP » forfaitisée mensuellement, leur permettant d'obtenir des réponses rapides par téléphone ou par mail sur des questions précises. Ce type de formule permet par exemple à une petite entreprise d'externaliser à moindre coût une fonction juridique non disponible en interne.
Avant toute élaboration de devis ou de convention d'honoraires, le Client se verra remettre les Conditions de facturation du Cabinet.
La facturation est sans surprise : chaque facture rappelle le type de convention d'honoraires agréée entre le Client et le Cabinet et comporte en annexe la liste des diligences effectuées et les Conditions de facturation du Cabinet.
Les honoraires sont assujettis au taux de TVA à 19.6%.
Pratique et efficace