Maître Véronique Rondeau-Abouly

Le cabinet de Maître Véronique RONDEAU-ABOULY vous offre son expertise dans différentes branches du Droit du numérique et des technologies avancées et de rupture soit :

Droit de la propriété intellectuelle appliquée au numérique concernant le Droit d’auteur pour les contenus numériques en général et les œuvres virtuelles en particulier dans les univers immersifs comme les Metaverses et les expériences Gaming et Play To Earn.

Droit des bases de données pour toutes problématiques liées au Droit d’auteur ou du Droit du producteur de base de données et pour tout contentieux civil ou pénal pour les atteintes au STAD (Système de Traitement Automatisé de Données)

Maître Rondeau Abouly propose par l’intermédiaire de son site un service d’horodatage sur une Blockchain de vos fichiers numériques.

Le certificat d’horodatage obtenu vous permet d’établir la preuve de vos droits sur vos contenus horodatés pour votre défense dans vos contentieux comme la contrefaçon, la concurrence déloyale et le parasitisme commercial, pour organiser la protection de vos secrets d’affaires, ainsi que la traçabilité de vos contributions à des projets divers.

La prestation d’Horodatage sur Blockchain concerne tous vos documents contrats, fiche de paie diplôme etc.

Pour toutes les activités Web3 Maître Rondeau Abouly vous accompagne dans vos démarches Blockchain, Finance Décentralisée (DéFi), Tokens et Cryptomonnaie, et pour la compliance de la Tokenisation de vos actifs, de vos projets NFTs en accompagnant les entreprises porteurs de projets et développeurs dans l’ ingénierie contractuelle et notamment la vérification des droits de l’éditeur sur le sous-jacent du NFT, la rédaction des CGU et CGV, la vérification des métadonnées et des licences d’utilisation des droits conférés aux utilisateurs du NFT, le choix de la plateforme d’ancrage du NFT et de la MarketPlace de présentation de vos collections de NFTs.

Accompagnement à la compliance juridique de vos activités évènementielles dans le Web3, dans les espaces Metaverse, Campagne Marketing Web3 : Token, Airdrop etc.

Pour le développement de vos applications Dapps ancrées sur la Blockchain, Maître Rondeau Abouly vous assiste pour vérifier aux côtés de vos développeurs la compliance de l’automatisation de vos Smart contracts du point de vue du RGPD, de l’Ethique by design liée à l’intelligence artificielle , et du respect de la réglementation financière et extra financière applicable par le respect des processus AML (lutte contre le blanchiment d’argent) et LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).

Enfin Maître Rondeau Abouly assiste les entreprises (personnes physiques, sociétés, associations) dans la mise en œuvre de leur compliance au RGPD et la ePrivacy , pour le traitement de leurs données à caractère personnel, en ce compris les collectes par Cookies, et autres traceurs incluant l’assistance pour la mise en œuvre de l’exercices des droits des personnes et les réponses aux mises en demeure CNIL ou DGCCRF pour l’application du RGPD et si nécessaire pour les audiences devant la CNIL en cas de procédure de sanctions.

Assistance et accompagnement pour la conformité des sites internet et MarketPlaces et des Applications mobiles (Rédaction des mentions légales, CGU, CGV, CLUF pour magasin d’applications), Droit du Marketing digital et de la prospection par application mobile (In- app Advertising).

Accompagnement pour enregistrement et agrément PSAN auprès de l’AMF et préparation pour la transition Règlement européen MiCA pour les CASPS et assistance pour les dossiers de demande d’autorisation de « Prestataires de services de paiement » (PSP) auprès de l’ACPR.

Espaces Metaverses dans le Web3 ou expériences immersives : Rédaction des CGU de l’espace Metaverse et de la politique d’information sur le traitement des données à caractère personnel dans le Metaverse, et règlement des communautés d’utilisateurs et modérations des échanges et interactions ;

E réputation en ligne, déréférencement des contenus, gestion des droits de réponse en ligne et contentieux de la diffamation et de l’injure en ligne et des contenus haineux, gestion des droits de réponse en ligne et contentieux de la modération des blogs et des sites d’infomédiation.

Action en défense ou en demande devant les tribunaux pour toutes les problématiques de « Cyber-Délit », « Cyber Harcèlement » et « contrefaçon marques et/ou droit d’auteur ».