Présentation
Me RIPOSSEAU intervient essentiellement en Droit Pénal, Droit Routier et Droit de la Responsabilité Civile Délictuelle.
En Droit Routier, le Cabinet gère l'intégralité de la procédure de contestation de toutes les contraventions routières pour ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, de la rédaction de la requête en exonération auprès de l'Officier du Ministère Public compétent, jusqu'à la plaidoirie lors de l'audience de jugement.
La défense pénale pour les délits routiers est également assurée partout en France par le Cabinet qui gère en outre le capital de points du permis de conduire de ses clients en exerçant auprès des instances administratives les recours adéquates: recours gracieux, Recours pour Excès de Pouvoir (REP) et référé suspension.
En Droit Routier, le Cabinet gère l'intégralité de la procédure de contestation de toutes les contraventions routières pour ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, de la rédaction de la requête en exonération auprès de l'Officier du Ministère Public compétent, jusqu'à la plaidoirie lors de l'audience de jugement.
La défense pénale pour les délits routiers est également assurée partout en France par le Cabinet qui gère en outre le capital de points du permis de conduire de ses clients en exerçant auprès des instances administratives les recours adéquates: recours gracieux, Recours pour Excès de Pouvoir (REP) et référé suspension.
En Droit Pénal, Me RIPOSSEAU assure également la défense de ses clients durant toutes les phases du processus pénal quelque soit la procédure auquel ils pourraient être confrontés en tant que prévenus (poursuivis en tant qu'auteurs d'infractions) ou parties civiles (victimes).
formation
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Droit Pénal
- Droit Routier
Politique d'honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client.
Leur montant est fonction à la fois du type d'affaires confiées au Cabinet et du résultat obtenu.
Leur montant est fonction à la fois du type d'affaires confiées au Cabinet et du résultat obtenu.
En effet, suivant la nature et la complexité de l'affaire, les honoraires sont :
- soit fixés forfaitairement; tel est le cas lorsque l'affaire traitée est simple et/ou que le temps de travail estimé sur le dossier est prévisible.
- soit déterminés en fonction du temps passé au traitement global du dossier, le taux horaire pratiqué par le Cabinet étant de 200 H.T.
Dans ce cas, le "temps passé" se décompose en plusieurs phases au rang desquelles figurent principalement les rendez-vous client, les recherches juridiques, la rédaction des actes, celle des correspondances et des consultations ainsi que la plaidoirie. En outre, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu est parfois convenu. Dans ce cas, son montant est déterminé en fonction de l'intérêt du litige et de l'importance ou de la complexité de l'affaire.
En tout état de cause, quelque soit le mode de fixation des honoraires, une convention d'honoraires est préalablement établie afin d'arrêter la mission confiée au Cabinet et la rémunération perçue par ce dernier.
Une convention d'assistance juridique peut enfin être conclue avec le Cabinet afin de bénéficier des services de ce dernier durant une période généralement annuelle, les honoraires et les modalités d'intervention du Cabinet pour la période considérée étant déterminés lors de la signature de la convention.
Dossier complet répondant à mes questions