Présentation

Le Cabinet CASTERA-SASSOUST est dirigé par deux associés, Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas SASSOUST.

Notre Cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit immobilier et en matière de droit de l'urbanisme et de l'expropriation.

Notre Cabinet a développé une compétence spécifique dans ces matières afin d'accompagner et défendre les projets d'aménagements en matière immobilière.

En matière de droit immobilier, nous assistons et défendons particuliers et entreprises dans toutes les étapes de la vie immobilière : rédaction et audit des contrats de vente, droit des baux d'habitations et commerciaux, droit de la construction, promotion immobilière.

En matière de droit de l'urbanisme, le Cabinet vous accompagne dans vos démarches amiables et contentieuses relatives à vos projets d'aménagement fonciers : audit, octroi et constestation des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager), changement de zonage du PLU, expropriation et préemption, procédure d'alignement, domanialité publique.

Fort d'une pratique solide et très réactive, notre équipe se tient à votre disposition.

 

formation

Maître Pierre Castéra a suivi ses études de droit à l'Université de Bordeaux et les a poursuivies en doctorat jusqu'à l'obtention de son diplôme de docteur en droit. Dans son parcours professionnel il a notamment travaillé au sein des juridictions administratives et notamment à la Cour administrative d'appel de Bordeaux.

Maître Pierre Castéra a assuré et assure encore aujourd'hui de nombreux enseignements en droit public, à l'Université, à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, ainsi qu'auprès de centres de formations professionnelles. Actuellement, il enseigne le droit de la domanialité publique et le droit immobilier des collectivités territoriales auprès de divers instituts de formation.

Maître Nicolas SASSOUST a suivi ses études de droit à l'Université de Bordeaux et les a poursuivies jusqu’à l'obtention de son diplôme de droit privé approfondi. Dans son parcours professionnel il a notamment travaillé au sein de directions juridiques d'importances et de cabinets d'avocats renommés spécialistes en droit immobilier.

Maître Nicolas SASSOUST a assuré des enseignements de droit des contrats et de la responsabilité délictuelle à l'Université de Bordeaux.

Compétences

Domaines de compétences

Droit de l'immobilier

Droit public

Point forts

  • Droit de l'Immobilier et de la construction
  • Droit de l'Urbanisme
  • Contrats de vente immobilière
  • Expropriation et préemption

Politique d'honoraires

Les honoraires du cabinet Castéra sont fixés en toute transparence avec le client

Conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le Cabinet s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet Pierre Castéra. Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Pierre Castéra et Maître Nicolas Sassoust et le client. 

- L'honoraire "au temps passé"

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Castera - Sassoust indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

- Les honoraires "au forfait"

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

- Les honoraires "au résultat"

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Castera - Sassoust peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à une action en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser les honoraires réglés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale. En matière administrative, cette indemnisation est prévue par l'article L. 761-1 du Code de justice administrative