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Politique d'honoraires


TARIFS SELON LES CONSULTATIONS & LES CONVENTIONS

 

 

 

I CONSULTATION ORALE

 

Elle peut être facturée entre 80 et 120 suivant le temps passé, le niveau de recherches demandé et la difficulté de la question posée.

 

 

 

II CONSULTATION ECRITE

 

Elle peut être facturée entre 150 et 250 pour un dossier classique.

 

Elle peut atteindre 500 pour des dossiers juridiquement complexes ou à forts enjeux nécessitant des recherches juridiques approfondies.

 

 

 

III TAUX HORAIRE

 

Il peut être entre 200 et 300 suivant le temps passé évalué de manière moyenne par procédure ou par prestation juridique ou judiciaire.

 

Il peut tenir compte de la difficulté d’intervention, du degré d’urgence et de la mobilisation des moyens matériels du Cabinet.

 

 

 

IV OUVERTURE DOSSIER

 

Un droit d’ouverture de dossier est demandé au Client à hauteur de 150.

 

 

 

V CONVENTION D’HONORAIRES AU TEMPS PASSE

 

Cette convention porte accord sur la rémunération de l’Avocat au temps passé.

VI CONVENTION D’HONORAIRES AU FORFAIT / AVEC HONORAIRE DE RESULTAT

 

L’intervention de l’Avocat porte sur un champ juridique bien déterminé et une situation de fait permettant de préciser le temps à passer pour sa solution.

 

Dans ce cas, la fixation des honoraires interviendra forfaitairement sur la base d’un montant défini conjointement.

 

 

 

 

Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO)

 

Bureau de Jugement (BJ)

Départage

Cour d’Appel

Audience

Accord avant audience

 

Renvoi en BCO

Audience

Accord avant audience

Renvoi en BJ

Audience

Accord avant audience

Renvoi

Audience

Accord avant audience

Renvoi

 

500 H.T

 

300 H.T

 

 

200 H.T

 

1000 à 1500 H.T

 

300 H.T

 

200 H.T

 

1000 H.T

 

300 H.T

 

200 H.T

 

1500 à 2500 H.T

 

300 H.T

 

200 H.T

 

 

 

 

Ces montants sont susceptibles de modifications selon l’importance du dossier, sa complexité et les enjeux financiers.