Présentation
Il intervient principalement en matière de droit des affaires, de responsabilité médicale et d'indemnisation des dommages corporels (accidents de la circulation, accidents du travail, accidentsde transport, accidents de la vie courante, indemnisation des victimes d'infractions...).
Les avocats du cabinet JDP interviennent dans toute la France aussi bien en matière de conseil qu'en matière contentieuse.
formation
Après une première expérience en entreprise lui permettant d’acquérir une parfaite connaissance du monde des affaires, Maître PIERRE a prêté serment en 1998.
Depuis, il développe avec talent son activité en droit des affaires, droit médical et droit du dommage corporel.
Il a également enseigné le Droit des Affaires à l'Ecole Polytechnique Féminine de Sceaux.
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Droit de la santé
- Droit médical : responsabilité médicale
- Indemnisation des dommages corporels
- Droit des affaires
- Compétences et efficacité
Politique d'honoraires
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Le 1er rendez-vous avec un avocat du cabinet :
Quel qu’en soit l’objet, le 1er rendez-vous fait l’objet d’un tarif unique d’un montant de 90 euros TTC. Ce premier contact entre le client et l’avocat est particulièrement important. Il est l’occasion pour ces derniers d’engager une relation de confiance et de déterminer ensemble la meilleure stratégie à adopter dans le cadre du dossier.
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Concernant les autres prestations (rendez-vous, consultations, transactions, procédures) :
Notre cabinet pratique trois systèmes de facturation des honoraires. Le mode de facturation pratiqué dépend alors de la nature du dossier et des diligences accomplies. Dans tous les cas, il résulte d’un accord entre l’Avocat et son client.
1) La facturation forfaitaire des honoraires :
Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire peut être convenue avec le client.
Dans ce cas, le client paye un honoraire défini à l’avance qui englobe toutes les diligences accomplies par le cabinet jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, une transaction soit exécutée ou, plus généralement, que le dossier soit terminé.
Ainsi, à titre d’exemples, nous pratiquons les tarifs suivants :
- Pour une audience correctionnelle : Notre tarif forfaitaire de base est de 900 HT, soit 1 076,40 TTC.
- Pour une procédure de divorce par consentement mutuel : Notre tarif forfaitaire de base est de 1 800 HT, soit 2 152,80 TTC
- Pour une procédure devant le Tribunal d’Instance : Notre tarif forfaitaire de base est de 1 200 HT, soit 1 435,20 TTC
- Pour une procédure de référé expertise : Notre tarif forfaitaire de base est de 900 HT, soit 1 076,40 TTC
Cet honoraire forfaitaire peut être réglé en une seule fois ou suivant un échéancier déterminé en accord avec le client.
2) La rémunération en fonction du temps passé :
Pour certaines interventions et procédures, il est difficile, voire impossible, de pratiquer une rémunération forfaitaire. C’est notamment le cas lorsque le nombre ou l’importance des diligences à accomplir ne peuvent être prévus à l’avance.
Dans une telle hypothèse, le cabinet facture ses clients en fonction du temps passé par ses avocats sur le dossier.
Notre cabinet applique un taux horaire variant entre 140 et 180 HT de l’heure, soit entre 167 et 215 TTC de l’heure.
Ce taux est plus précisément fixé en fonction de la nature du dossier, de la difficulté de l’affaire et de l’importance des frais exposés.
3) La rémunération au temps passé ou au forfait avec un complément d’honoraires sur le résultat :
Ce mode de rémunération combine l’un ou l’autre des deux modes de rémunération précédents avec la perception d’un honoraire complémentaire de résultat.
Le cabinet pratique ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable, c’est-à-dire lorsqu’il est quasiment certain que le client obtiendra des sommes d’argent à l’issue de la procédure (par exemple : sommes versées au client en exécution d’une transaction ou d’un jugement rendu en matière prud’homale, en réparation du préjudice résultant d’un accident, d’une infraction pénale, de la mauvaise exécution d’un contrat).
Dans ce cas, en plus des honoraires au temps passé ou de la provision forfaitaire modérée versés au moment de l’ouverture du dossier, le client qui a obtenu des sommes d’argent verse au cabinet, au moment de la fermeture du dossier, un complément d’honoraire fixé en fonction d’un pourcentage assis sur le résultat obtenu par l’avocat.
Le taux et l’assiette de cet honoraire de résultat sont déterminés dans une convention d’honoraires passée avec le client à l’issue du premier rendez-vous. L’honoraire de résultat ne peut en principe excéder 15% des sommes récupérées par le client.
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, il est possible que vous puissiez obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais de procès par le biais de votre assurance.
Dans certains cas, et lorsque votre situation de fortune fait apparaître que vous pourriez bénéficier de l’aide juridictionnelle, notre cabinet peut accepter de vous prêter son concours à ce titre.
Dossier complet répondant à mes questions