Présentation

Le Cabinet LOUBATON, essentiellement axé sur le droit immobilier, a été fondé en 1995 par Maître Isaac LOUBATON, Avocat au Barreau de Paris depuis 1990.

 

Sa clientèle est majoritairement composée d'acteurs du monde immobilier (gestionnaires d'immeubles, investisseurs institutionnels et particuliers, notaires). Maître LOUBATON intervient notamment dans les domaines suivants : Baux commerciaux (rédaction, renouvellement, cession, résiliation, recouvrement des loyers et expulsion). Baux d'habitation (rédaction, conseils aux professionnels de l'immobilier, contentieux lié aux congés, recouvrement des loyers et expulsion, contentieux lié à la loi du 1er septembre 1948). Achat/Vente (contentieux lié aux achats en viager, promesses de vente et vente d'immeuble). Construction (désordres, assurances).

 

Le Cabinet LOUBATON conseille et assiste sa clientèle également en droit des affaires et plus particulièrement en droit bancaire, droit de la franchise, de la concurrence et de la distribution.

formation

Maîtrise de droit des affaires (droit commercial et fiscalité).

CAPA

Politique d'honoraires

LES HONORAIRES DU CABINET

 

LES DIFFERENTES METHODES DE CALCUL DES HONORAIRES

Il n'existe pas de barème d'honoraires des avocats, même indicatif, parce que la loi n'en prévoit pas et que la jurisprudence considère, en son état actuel, qu'un barème serait contraire au libre jeu de la concurrence. En revanche, chaque avocat peut tenir, à la disposition de son client, son propre barème. Les honoraires peuvent être calculés selon plusieurs méthodes :

 

1 - L'HONORAIRE AU FORFAIT

Lorsqu'il s'agit de dossiers simples, le Cabinet et le client conviennent d'un honoraire fixe et définitif, s'appliquant à des diligences définies aussi précisément que possible.

C'est généralement le cas pour les dossiers simples d'expulsion pour loyers impayés.

 

2 - LES HONORAIRE EN FONCTION DU TEMPS PASSE

Certains dossiers ne peuvent faire l'objet d'un honoraire au forfait, car il est difficile d'évaluer à l'avance les diligences à accomplir et donc le temps qui y sera consacré.

C'est le cas par exemple lorsqu'une expertise est susceptible d'être ordonnée par le Tribunal ce qui entraîne souvent de multiples déplacements, la rédaction de notes à l'expert, etc....

Le temps passé représente toutes les diligences effectuées par le Cabinet (consultations écrites ou verbales, rédaction d'actes, recherche de doctrine, de jurisprudence, réflexion intellectuelle, étude de pièces, de conclusions, rédaction de mémoires, d'écritures, rendez-vous téléphoniques, assistance à des mesures d'instruction, préparation de cotes de plaidoiries, suivi des mises en état, gestion du courrier postal, du courrier du Palais, déplacements, etc. ...)

Lorsqu'il choisit la méthode du temps passé Le Cabinet fait connaître à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier.

Le taux horaire actuellement pratiqué par le Cabinet est de 120 .

 

3 - L'HONORAIRE DE RESULTAT

Dans certains cas le Cabinet peut être rémunéré en fonction du résultat obtenu sous certaines conditions :

- une convention d'honoraire doit être rédigée et prévoir expressément l'honoraire de résultat,

- l'honoraire de résultat doit obligatoirement venir en complément de l'honoraire de base ; l'avocat ne peut, en effet, fixer ses honoraires uniquement en fonction du résultat obtenu.

 

4 - L'ABONNEMENT

Il s'agit d'une rémunération forfaitaire mensuelle perçue par l'avocat en contrepartie de prestations régulières prédéfinies dans une convention préalable.

Le Cabinet LOUBATON fournit un devis sous 48 h.