Présentation
Droit public, droit administratif
- Conseil aux collectivités locales, aux élus ( maires, élus de la majorité et de l'opposition) et aux particuliers (administrés, usagers, entreprises, collaborateurs et fonctionnaires)
Dans les domaines de l'urbanisme, des contrats publics, des autorisations administratives, de la police administrative, de la domanialité publique, des associations et services publics municipaux.
- Contentieux de l'urgence : référés suspension, référés liberté, référés pré-contractuels
- Contentieux de l'excès de pouvoir et contractuel
- Contentieux indemnitaires
Droit pénal : Diffamation et droit pénal des affaires publiques
- Conseil aux collectivités locales, aux élus ( maires, élus de la majorité et de l'opposition) et aux particuliers (administrés, usagers, entreprises, collaborateurs et fonctionnaires)
Dans les domaines de l'urbanisme, des contrats publics, des autorisations administratives, de la police administrative, de la domanialité publique, des associations et services publics municipaux.
- Contentieux de l'urgence : référés suspension, référés liberté, référés pré-contractuels
- Contentieux de l'excès de pouvoir et contractuel
- Contentieux indemnitaires
Droit pénal : Diffamation et droit pénal des affaires publiques
formation
DEA DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Compétences
Domaines de compétences
Point forts
- Droit administratif - droit des collectivités locales
- Droit de l'urbanisme
- Droit des marchés publics et des concessions
- Droit de la police administrative
Dossier complet répondant à mes questions