Présentation


formation

Haute École des Avocats Conseils des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

ESCP Europe Business School (École Supérieure de Commerce de Paris)  
Université Paris-Sud (Paris XI)
Master 2 - Juriste d'Affaires Franco-Anglais
Droit international des affaires, du commerce et droit fiscal

Université Paris Sud (Paris XI) - Faculté Jean Monnet
Master 1  - Droit des affaires et financier
Droit spécial des sociétés, droit fiscal des affaires, droit international privé, droit comparé, droit de la concurrence

Monash University - Faculty of Law,
Prato Program
Arbitration, European legal system, Comparative law

Compétences


Domaines de compétences

Point forts

  • Droit des sociétés
  • Droit des affaires
  • Baux commerciaux
  • Droit commercial
  • Fusion-acquisition

Politique d'honoraires


"Au temps passé, le cabinet applique un taux horaire moyen de 200 euros HT pour les particuliers et professionnels en entreprises non individuelles". 

Le premier rendez-vous est gratuit. Avec les documents et les éléments que vous apporterez, ce premier échange permettra une évaluation de votre dossier avant que ne vous soit remis une convention d’honoraires. Ce rendez-vous sera également un temps de conseil par un avocat. 

Après analyse de votre situation et sur la base des éléments présentés ou déclarés et selon les conseils juridiques avisés que vous aurez reçus, vous bénéficierez d’un temps de réflexion suffisant pour valider la convention d’honoraires avec les modalités de facturation choisies.

Modalités : 

1. Rémunération au forfait (par dossier-type ou par convention d’abonnement). 
Pour toute la prestation à effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans accord du client. Ces formules globales sont adaptées pour des prestations ciblées prévisibles en temps passé, conforme aux attentes des clients, de la nature du litige en cause, de la technicité des prestations et du caractère ponctuel ou habituel du dossier à traiter.

2. Rémunération au temps passé
Sur la base dun tarif horaire qui dépend, notamment, de la complexité de laffaire. Cette formule convient aux situations pour lesquelles le temps de travail ne peut être estimé à l’avance. Ce mode de facturation est opportun dans le cadre de missions ponctuelles de consultation, d’ingénierie juridique ou d’audits. Ce mode de facturation vous permettra d’avoir un détail très précis des prestations réalisées par le cabinet. 


3. Convention d'honoraire complémentaire (de résultat ou du service rendu) 
Afin d’être compétitifs et fort de notre expérience, le cabinet Hossenbaccus propose à ses clients un taux horaire compétitif assorti d’un honoraire complémentaire dépendant du résultat escompté (loi 711130 du 31 décembre 1971, article 10). Cela vous garantira que le cabinet mettra tout en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible. 

4. Formule d'abonnement : un partenariat durable 
La multiplication et le renouvellement permanent des textes législatifs ainsi que la complexité accrue des rapports humains ont favorisé lémergence d’avocats qui ont acquis une formation poussée dans des domaines professionnels adaptés à vos besoins. La connaissance des textes législatifs et de la jurisprudence ainsi que la capacité de confrontation aux instances judiciaires, en font un conseiller privilégié pour vous aider à faire face à des problématiques juridiques inévitables, tout autant que pour vous assister dans la gestion de vos affaires privées. 

Notre objectif à terme est d’établir avec vous une relation privilégiée. Ainsi, un nombre sans cesse croissant d’avocats ne fréquentent plus les palais de justice, occupés à des négociations daffaires, la rédaction de contrats, la constitution de sociétés commerciales aux cotés des professionnels. Ils deviennent de véritables partenaires dans l’aventure entrepreunariale.  Dans un souci d’efficience, le but est d’engager avec les professionnels une relation solide et durable dans l’optique d’un partenariat gagnant.